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A la suite des publications de nos articles sur Linkedin, nous pouvons lire plusieurs commentaires de professionnels de l’immobilier qui sont bien souvent très virulents considérant que notre associat

Au cours de ces dernières années, de nouveaux genres nouveaux de syndics professionnels font leur apparition avec comme marque de fabrique de vouloir se différencier des cabinets traditionnels. La pl

Question : Un copropriétaire indique au syndic qu’il refuse de payer ses charges au motif qu’il a refait les peintures de la cage d’escalier (partie commune), de sa propre initiative. Il considère que le financement des travaux vient en compensation des charges. Qu’en pensez-vous?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et éléments d’équipements communs, le syndicat des copropriétaires vote chaq

Question: En tant que conseil syndical, nous réclamons depuis deux mois au syndic, la copie du contrat d’assurance et l’état de sinistralité de la copropriété. Ce dernier tarde, voire refuse, à nous les remettre, nous interdisant de mettre en concurrence notre contrat d’assurance. Comment pouvons-nous contraindre le syndic à nous remettre ces documents?

Réponse:Avant de répondre précisément à votre question, il est important d’indiquer que de nombreux syndics professionnels sont également courtiers en assurance. A ce titre, ils ont souvent, à l’insu

Même si l’ARC Nationale compte aujourd’hui plus de 18.000 copropriétés adhérentes, représentant plus de 700.000 copropriétaires, il est fondamental de rester humble, la tête froide, pour continuer à v

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair

Nous le savons bien, le contrat d’assurance en copropriété présente un conflit financier important car la plupart des syndics sont soit courtiers en assurance soit des intermédiaires d’assurance. Dan

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité pour un syndic de refuser de remettre aux conseillerssyndicauxdes informations concernant les copropriétaires et en l’occurrence leur situation compta

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

Analyse de la décision

La construction d’un immeuble, sur l’assiette foncière mitoyenne d’une résidence existante, peut générer des réserves légitimes des propriétaires de lots sur cette dernière.

Bien que le principe du fonds de travaux soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de syndics et conseillers syndicaux ne comprennent pas l’intérêt de cette mesure et surtout comment

Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

Analyse de la décision

Pour lutter contre la pénurie des logements, la Ville de Paris mène une chasse féroce aux locations de meublés touristiques.

Le législateur contraint en effet le propriétaire d’une résidence secondaire d’un lot à usage d’habitation à modifier l’usage du lot s’il le loue meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage.

Nous le savons bien, avec les syndics professionnels il y a la loi et la pratique. Ainsi, à l’ARC, nous devons former les conseillers syndicaux aux textes de loi et réglementaires mais également aux

L’affectation d’un lot, à savoir sa finalité (habitation, commercial, professionnel, débarras…) ne constitue pas une situation définitivement figée telle que stipulée par le règlement de copropriété e

Depuis ces dix dernières années, nous constatons une concentration des cabinets de syndics qui se focalisent autour des grands groupes. Cela s’explique par deux phénomènes: le premier est l’abandon p

Pour toutes les copropriétés, l’année 2024 s’annonce avec une nouvelle augmentation des charges due, entre autres, à l’application des indices de révision prévus dans les contrats. En fonction des ac

Analyse de la décision

La location meublée touristique génère de nombreuses difficultés. D’une part elle rend le marché immobilier extrêmement tendu, surtout dans les grandes agglomérations, d’autre part, elle est source de nuisances sonores, incivilités et dégradations.

Analyse de la décision

Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues.

Vous avez de la place sur le toit?

Analyse de la décision

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une capacité de financement insuffisante des copropriétaires, d’un refus injustifié de l’assemblée générale ou en réaction à des précédents infructueu

Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu

Actuellement, nous recevons tous, y compris les syndicats de copropriétaires, de jolis courriers nous informant que compte tenu de l’inflation les tarifs des prestations vont augmenter de 5 à 10%. Po

En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que

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Mais pourquoi l’ARC et les professionnels de l’immobilier n’arrivent-ils pas à s’entendre ?

Abus 4868 HOMELAND Paris : œil pour œil, dent pour dent !

Un copropriétaire peut-il refuser de payer ses charges car il a effectué de sa propre initiative des travaux sur partie commune?

Comment puis-je contraindre mon syndic professionnel à me remettre les documents de la copropriété ?

Il y a l’ARC Nationale et les autres mauvaises imitations

Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

Votre surface assurée déclarée auprès de la compagnie d’assurance est-elle correcte ?

Confirmation de la CNIL : le conseil syndical peut accéder au relevé des charges des copropriétaires

Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

Le recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire implique la présence d'une illégalité non régularisable

Ne considérez pas le fonds de travaux comme un impôt mais comme un investissement

Un décret attendu à corps et à CRE

En cas de location meublée touristique d'une résidence secondaire, le propriétaire et le locataire peuvent être condamnés à une amende civile s'ils n'ont pas changé l'usage du lot privatif

Il y a le contrat-type réglementaire de syndic et les factures du syndic

Le changement d’affectation d’un lot implique-t-il systématiquement l’adoption d’un avenant au règlement de copropriété ?

La concentration des cabinets de syndics : l’histoire de la grande surface et l’épicier qui vendaient des pommes de terre

Attention à l’augmentation sensible des contrats de nettoyage due à l’indice de révision

Acte II : La sanction des nuisances causées par la location meublée touristique

La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d’effectuer une saisie-immobilière d’un lot détenu par un copropriétaire vendeur

Rénovation de chaufferies anciennes : nouvelles pistes

La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d'effectuer une saisie-immobilière d'un lot détenu par un copropriétaire vendeur

La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de sinistre ayant pour origine les parties communes

Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire

Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

Nous sommes au regret de vous annoncer que la cotisation de l’ARC n’évoluera pas malgré l’inflation !

Syndicat secondaire : constitution, fonctionnement, dissolution

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

Lorsque la Caisse d’Epargne impose aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout !

ARC Nationale