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Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

Le projet de mutation d’un lot implique pour le vendeur des formalités à l’égard du potentiel acheteur, telles que la transmission de pièces émanant de divers intervenants.

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

(Et surtout : que faire face à ce refus ?) Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass.

Une copropriété francilienne nomme en assemblée un nouveau syndic. Ce dernier convient avec son prédécesseur d’une date pour récupérer, dans les locaux de celui-ci les archives du syndicat des copropriétaires et sollicite, à cette occasion, la participation du président du conseil syndical.Cette tierce intervention se révèle-t-elle obligatoire à la transmission des archives du syndicat des copropriétaires? Il nous faut répondre à cette question par la négative.

La remise des archives du syndicat s’opère en principe entre l’ancien syndic et son successeur.

Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils

Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés.

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Conformément à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical doit contrôler les dépenses enregistrées par le syndic sur les comptes de la copropriété. Pour cela, il doit impérativement

Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les miss

La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd

Pas la peine de faire de sondages pour constater que les votes des plans pluriannuels de travaux ne sont pas au rendez-vous. En effet, au regard des convocations d’assemblée générale, et surtout des

Décidemment, les mauvais syndics et autres prestataires qui n’ont pas bonne conscience n’ont pas compris que ce n’est pas en assignant l’ARC Nationale qu’ils vont réussir à nous faire taire. Bien au

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

Que l’on soit propriétaire ou locataire, c’est le cauchemar de tout occupant : une flaque dans le salon ou une auréole qui apparaît au plafond. Dans les immeubles collectifs, un sinistre même privati

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plu

Les pouvoirs publics s’interrogent sur les causes du désintéressement des copropriétaires à participer à leur assemblée générale. Pour y remédier, chacun va de sa petite idée sans forcément résoudre

Toute personne qui est un tant soit peu impliquée dans sa copropriété constate une régression dans la gestion de sa copropriété. Les problèmes sont nombreux puisqu’ils concernent différents sujets: m

Dans le cadre des votes de résolutions, trois options sont données aux copropriétaires. Ils peuvent se prononcer soit «pour» soit «contre» soit «abstention». La notion de vote pour ne pose pas de di

Le 13 avril dernier, l’ARC Nationale a organisé un colloque sur le «phénomène des copropriétés en difficulté». Exceptionnellement, cette journée était réservée aux professionnels du redressement et d

Actuellement, les syndicats des copropriétaires doivent faire face à deux enjeux: le premier est celui du basculement de la copropriété en difficulté, et le second enjeux est celui de la rénovation

Dans le cadre des votes des résolutions, trois options sont données aux copropriétaires qui soient de se prononcer «pour», soit de se prononcer «contre», soit «abstention». Si la notion de vote «pour

L’article 64 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 22 décembre 2025 donne la possibilité au syndic de notifier les documents et mises en demeure soit par lettre électronique recommandée s

Voilà un article pédagogique que nos adhérents apprécient particulièrement. Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions» par rapport à celui de

En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des c

L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des question

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Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Pré état daté : la collusion illicite d’un notaire et d’un agent immobilier parisiens

Modalités de correspondance avec le syndic

Pourquoi, malgré un arrêt clair de la Cour de cassation, certains syndics refusent ils encore de communiquer la feuille de présence aux copropriétaires ?

Le président du conseil syndical doit-il être présent lors de la restitution des archives du syndicat des copropriétaires ?

Abus 5112 : Lorsque loiselet et daigrement se prend pour le gerant de la copropriete

Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier

La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété

Robinet d’arrêt d’eau d’un appartement : partie commune ou partie privative ?

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

La liste minimale des documents devant figurer dans l’espace dématérialisé du conseil syndical n’évoluera pas !

Pêle-Mêle des dispositions essentielles concernant concernant le conseil syndical

L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025

Les plans pluriannuels de travaux ne démarrent pas : les causes et les conséquences

Est-ce que MATERA va réussir à faire taire l’ARC Nationale ?

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Dégât des eaux chez un copropriétaire : Les bons réflexes à avoir

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

Mon syndic professionnel ne fait plus rien – Comment réagir ?

Pourquoi les absentéistes aux assemblées générales vont augmenter de manière importante ?

L’ARC Nationale saisit la Ministre du logement pour faire un point sur les difficultés rencontrées au sein des copropriétés

Quelle différence il y a entre un opposant et un abstentionniste dans le vote d’une résolution ?

Toutes copropriétés peuvent basculer en difficulté : le nouvel outil de prévention développé par l’ARC Nationale

Y a t-il un point commun entre les copropriétaires en difficulté et la rénovation énergétique ?

Quelle différence il y a entre un opposant et un abstentionniste dans le vote d’une résolution

Comment suivre les notifications d’avis électroniques ?

Ne pas confondre « provisions et charges » ou « charges et dépenses »

Une augmentation inquiétante des copropriétés avec un découvert bancaire en fin d’exercice

Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution

ARC Nationale