Actu juridique Actualité juridique - 08/04/2024 Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des Actions
Abus Abus - 01/02/2024 Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024 Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels. Abus
Abus Abus - 26/01/2023 Abus 4908 : Lorsque le cabinet SEVIA IMMO se fait rattraper par son confrère syndic Une des difficultés lors d’un changement de syndic est que, bien souvent, le sortant se fait une dernière fois «plaisir» en facturant à la copropriété des prestations illégales. Dans ce cas, le syndi Abus
Abus Abus - 23/09/2024 Abus 5061 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisodes 2 et 3) Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton «L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés Abus
Actu juridique Actualité juridique - 24/08/2023 Le nouveau fonds de travaux Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl Actions
Actions Action - 19/02/2024 Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale qui renforce les pouvoirs du président du conseil syndical et de ses membres Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux Actions
Dossier - 30/01/2023 Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ? Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/07/2023 Alerte aux frais de recouvrement de charges injustifiés qui retombent sur la tête du syndicat des copropriétaires Lors de la mise en concurrence des contrats de syndics, ou du contrôle des comptes, on constate des tarifs exorbitants liés aux honoraires de recouvrement des charges. Cela concerne les frais de lett Dossiers Conseils
Abus Abus - 08/07/2024 Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires ! Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus. Abus
Dossier - 11/04/2024 DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée. Dossiers Conseils
Legislation La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d’effectuer une saisie-immobilière d’un lot détenu par un copropriétaire vendeur Analyse de la décision Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues. Jurisprudence
Legislation La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d'effectuer une saisie-immobilière d'un lot détenu par un copropriétaire vendeur Analyse de la décision Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues. Jurisprudence
Abus Abus - 15/06/2023 Abus 4947 Le cabinet VERREY perdrait-il ses repères lorsqu’il s’agit de ses honoraires 9,9/10 abus publiés sur notre site internet concernent des honoraires illégalement perçus par les syndics qui sont prélevés directement sur le compte bancaire de leurs copropriétés mandantes. Le prin Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/03/2024 Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im Dossiers Conseils
Abus Abus - 23/05/2024 Abus 5034 Les accointances infondées et suspectes de CITYA LAXE IMMOBILIER avec la BRED La gestion licite des fonds du syndicat ne se résume pas à l’ouverture effective de ses deux comptes bancaires séparés. Le droit impose également le versement sans délai de la contribution des coprop Abus
Actu juridique Actualité juridique - 05/11/2024 L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ? Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce Actions
Actu - 05/02/2024 Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a Actions
Actu - 18/01/2024 Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plu Actions
Actu - 12/10/2023 Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ? Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur. Actions
Actions Action - 25/10/2024 L’ARC Nationale interroge le président du syndic MATERA suite à ses commissions perçues sur le taux d’intérêts des dépôts de ses comptes clients Nous avons dénoncé des faits que nous considérons graves concernant le cabinet MATERA qui a perçu une commission de 480.510,80 € en tant qu’intermédiaire bancaire, calculée sur le taux d’intérêts appl Actions
L’analyse comptable compte par compte Manuels - Ouvrages Le principal document comptable pour contrôler les comptes de Librairie
Abus Abus - 08/04/2024 Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF ! Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi Abus
Actions Action - 18/03/2024 L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ? L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc Actions
Actu - 12/02/2024 Un débat passionnant à l’Assemblée Nationale suite à une proposition d’amendements de l’ARC Nationale Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l Actions
Abus Abus - 27/04/2023 Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I. Abus
Actu - 18/09/2023 Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds? Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ? Actions
Actions Action - 26/01/2023 Pourquoi l’adhésion à l’ARC est la seule bonne garantie du syndic non professionnel Actuellement, les syndics non professionnels sont traqués par de nombreuses sociétés de margoulins qui essayent de leur vendre des services qui sont non seulement insuffisants mais qui en plus rendent Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/05/2024 L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/09/2024 Pourquoi un compte 102 et un compte 120 ? Pour beaucoup de conseillers syndicaux et de copropriétaires, la comptabilité reste nébuleuse. La situation devient plus compliquée lorsqu’il existe plusieurs comptes qui apparemment auraient la même Actions
Dossiers conseils Conseil - 15/07/2024 Le président du conseil syndical ne tient pas le chéquier de la copropriété Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut Dossiers Conseils
