Question :Lors du contrôle des comptes, en tant que membre du conseil syndical, j’ai analysé les annexes comptables et en l’occurrence l’annexe 1.
J’ai constaté que la ligne «avance travaux» a été rayée alors que figure sur ce compte une somme de 12.486,50 €.
Le syndic m’a indiqué que cela était dû à la réglementation qui a supprimé ce compte.
Cela est-il exact? Et, dans ce cas, où sont passés les fonds?
Réponse:
Pour situer votre question, il faut reprendre le contexte juridico-comptable.
La loi ALUR a introduit le dispositif du fonds de travaux, abrogeant du coup l’avance de travaux telle que prév
