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Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Voilà encore un sujet stratégique et sensible; il s’agit de la continuation du conseil syndical avec une passation progressive de flambeau entre générations. Or, on le constate, il est difficile d’at

La loi du 10 juillet 1965 a prévu deux possibilités de délégation de pouvoirs que l’assemblée générale peut donner au conseil syndical. Bien souvent, les syndics amalgament ces deux dispositions, met

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Le Directeur Général de l’ARC a été invité ce Mardi 6 Marsà une émission télévisée sur BFM Busines afin d’expliquer la difficulté dans laquelle les copropriétés se trouvent actuellement compte tenu de

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

Analyse de la décision

Les travaux onéreux de rénovation des parties communes conduisent parfois à des contestations de copropriétaires, quant à leur pertinence par rapport à l’état du bâti, d’irrégularités sur la proposition de l’entreprise de bâtiment adoptée par le syndicat, voire d’erreur sur leur quote-part déterminée par le syndic.

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Analyse de la décision

La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit, à travers l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la possibilité pour l’assemblée générale de voter une délégation de pouvoirs, plus ou moins étendue, a

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Analyse de la décision

Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale.

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge

COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction

En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui

Analyse de la décision

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une capacité de financement insuffisante des copropriétaires, d’un refus injustifié de l’assemblée générale ou en réaction à des précédents infructueu

Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

La question de l’individualisation des consommations d’eau est une question d’actualité.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’un administrateur ad-hoc qui est censé intervenir lorsque la copropriété présente un taux d’impayés important. Voyons à partir de quand il p

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é

Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

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Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

Comment recruter des jeunes au sein du conseil syndical

Les deux délégations de pouvoirs prévues par la loi du 10 juillet 1965 à l’égard du conseil syndical

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

Intervention du Directeur Général de l’ARC sur BFM Business concernant l’augmentation des charges en copropriété et ses consequences

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du syndic et d'un copropriétaire majoritaire

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux

En cette période, une délégation de pouvoirs plus ou moins étendue donnée au conseil syndical, peut se justifier

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Si la répartition des charges n’est pas conforme à la loi le juge peut la supprimer et en prescrire une nouvelle

Chaufferies hybrides : un grand cru !

Le budget prévisionnel

COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ?

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

Evolution des fiches CEE : la fin des aides financières pour les chaudières gaz individuelles et la promotion des pompes à chaleur

Syndicat secondaire : constitution, fonctionnement, dissolution

La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de sinistre ayant pour origine les parties communes

Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités

La répartition des charges et sa modification

Existe-il une obligation d’avoir des compteurs divisionnaire d’eau en copropriété ?

La fonction du mandataire ad-hoc telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus

Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires !

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

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