Tous les derniers articles Documentations (629)

Filtrer par période

Période

La comptabilité appliquée à la copropriété comprend une nomenclature comptable définie par le décret du 14 mars 2005. Cette nomenclature présente de nombreux comptes qu’il faut utiliser en fonction d

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Nous le savons bien, avec les syndics professionnels il y a la loi et la pratique. Ainsi, à l’ARC, nous devons former les conseillers syndicaux aux textes de loi et réglementaires mais également aux

Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MA

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut se méfier en priorité des questions qui imposent à l’assemblée générale de voter des résolutions qui s’appuient sur des impératifs légaux.

Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a

Le conseil syndical est un organe indispensable au sein de la copropriété. En effet, depuis bien longtemps, ce n’est plus le syndic qui définit la stratégie de la copropriété et suit les opérations,

Question: Depuis l’obligation de constituer un fonds de travaux, le syndic a ouvert un compte bancaire séparé et rémunéré pour placer les sommes appelées auprès des copropriétaires. Néanmoins, lors du contrôle des comptes, les intérêts générés ne figurent pas sur un compte de produits, impliquant qu’ils ne seront pas recrédités auprès des copropriétaires dans le cadre de la régularisation des charges. Le syndic m’affirme que cela est normal. A-t-il raison?

Réponse: De manière générale tout produit de la copropriété doit figurer dans l’un des comptes de de la classe 7. Ainsi, les loyers, les produits financiers et les indemnités d’assurance doivent fig

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité

Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même

Nous sommes actuellement interrogés sur la question de rachat des cabinets de syndics dans lesquels les copropriétaires se trouvent être les victimes d’un plan bisness qui dépasse de loin l’intérêt de

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme.

Question: A la lecture de notre annexe comptable n° 1 figure un compte «1032 – Avance travaux «qui présente un montant de 10.152,12 €. La particularité est qu’il figure comme rayé dans ce document. Notre syndic nous indique que cela résulte d’une obligation réglementaire car les sommes ne sont plus disponibles depuis l’entrée en vigueur du fonds de travaux. Cela est-il exact et, le cas échéant, comment expliquer que des sommes ne soient plus disponibles alors qu’elles figurent dans la comptabilité?

Réponse: Pour comprendre la situation, il faut repartir de la loi ALUR du 24 mars 2014. Cette dernière a supprimé l’obligation faite au syndic de présenter à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Même si certains font la politique de l’autruche en considérant que le fonctionnement des copropriétés est optimal et que les syndics professionnels sont efficaces dans la gestion de leurs copropriété

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Question:Nous sommes une copropriété de 10 lots principaux. Notre syndic nous indique qu’à partir du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience, nous sommes tenus de réaliser différents diagnostics pour connaître les travaux à réaliser et leur coût, sur une période de 10 ans. Il nous affirme que nous devons réaliser un diagnostic technique global (DTG) qui représente un coût de plus de 5.000 €, alors que notre budget de fonctionnement annuel est de moins de 4.000 €. Cela est-il exact et le cas échant quelles sont les solutions alternatives pour répondre aux exigences légales.

Réponse: La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose effectivement aux copropriétés de réaliser des diagnostics pour, d’une part, déterminer l’étiquette énergétique de l’immeuble et, d’autre p

Nous revoilà avec un contrat de syndic pourtant fun qui présente bien mais qui s’avère, encore une fois, illégal. Et pour cause, malgré que le gérant affirme la philosophie du cabinet: «Gérer les bie

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr

Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils

Forte du succès de la première émission télévisée qui a réuni plus de 16.000 téléspectateurs, l’ARC Nationale organise un nouvel évènement le Jeudi 1er février 2024 avec un nouveau concept qui se veut

Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait con

Tous les derniers articles Documentations (629)

A quoi correspond le compte 486 « charges payées d’avance » ?

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Il y a le contrat-type réglementaire de syndic et les factures du syndic

Abus 4946 Attention aux procès-verbaux d’assemblées générales de MATERA qui présentent de grosses aberrations

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

Abus 4996 Le cabinet C.P.A.B. doit mettre à jour ses connaissances en matière de conservation des archives

Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver?

Les premiers documents à consulter lorsque l’on intègre le conseil syndical

Absence de produits financiers malgré le placement des cotisations de fonds de travaux sur un compte rémunéré

Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Un nouveau guide sur l’état des lieux concernant les répartiteurs de frais de chaleur

"Vis ma vie de syndic professionnel"

Le scandale du rachat des petits et moyens cabinets de syndic par les grands groupes : qui se sent morveux se mouche !

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

L'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété doit cesser

Que fait-on des comptes d’avances travaux non soldés ?

Un turnover très inquiétant des gestionnaires de copropriété

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

Quelles sont les solutions de diagnostics pour les petites copropriétés ?

Abus 5049 Le contrat GLV Immobilier gravement illégal

En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

0. GÉNÉRALITÉS

J’aime mon conseil syndical

Comment bien voter les honoraires de suivi de travaux

L’ARC Nationale organise sa deuxième émission télévisée

Abus 4937 Le syndic ORPI AD GESTION 14 pousse au paroxysme l’adage "En mai fais ce qu’il te plait "

ARC Nationale