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Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

La relation syndic professionnel/conseil syndical ou copropriétaires est rarement paisible.

Malgré presque nos 40 ans d’existence, nous sommes toujours aussi sidérés de constater de graves dérives dans les contrats de syndic. Notre consternation s’est encore aggravée depuis la mise en place

Question Avant même le début du nouvel exercice comptable qui commence dans notre copropriété au 1er janvier, notre syndic nous a envoyé les appels de fonds du premier trimestre de l’exercice suivant. Autrement dit, nous avons reçu le 12 décembre 2018 l’appel de fonds du premier trimestre 2019 concernant les charges allant du 1er janvier au 31 mars 2019. Cela est-il normal et à partir de quand les copropriétaires sont-ils contraints de payer?

Réponse Votre question est intéressante car derrière cette interrogation qui peut paraitre anodine, se cache une stratégie financiero-comptable des syndics. Tout d’abord, pour être clair, l’article

Nous le disons, mais sûrement pas assez.

Un des jeux préférés de certains syndics est la facturation de «petitesprestations » qui, cumulées, représentent des sommes importantes, nécessitant de contrôler drastiquement les rémunérations perçue

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

Nous préférons de loin les cabinets de syndics professionnels qui ne nous aiment pas et qui ne souhaitent avoir aucune relation avec nous Pour nous, il s’agit d’un gage de qualité car bien souvent q

La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiqueme

L’ARC Nationale a publié dans sa revue du 2ème trimestre 2026 les résultats de son observatoire des charges de l’année 2024. Alors que sur cette année, le taux d’inflation était de 2,3 %, les charges

Il faut bien le comprendre, l’assemblée générale n’est pas une chambre d’enregistrement où les copropriétaires sont des pantins qui n’ont pour seule alternative que de voter «pour», «contre» ou «abste

La rémunération du syndic comprend un coût du forfait de base, auquel s’ajoutent des prestations complémentaires et supplémentaires. Ces dernières doivent respecter le cadre juridique et contractuel

Analyse de la décision

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d'un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d'entrée avec la réglementation en matière d'établissements recevant du public.

Voilà un sujet sur lequel il ne faut pas transiger. Il s’agit du contrôle des formulaires de vote par correspondance en amont de la tenue de l’assemblée générale. En effet, en l’absence de vérificat

En sa qualité de représentant légal du syndicat, il appartient au syndic de régler les prestataires de la résidence, via les sommes versées par les copropriétaires sur les comptes bancaires de cette c

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

En tant que gros consommateurs de papier, les syndicats n’échappent pas aux politiques publiques de restriction de cet usage à visée écologique et de réduction des charges. Si ces objectifs s’avèrent

Nous avons déjà publié un article mettant en évidence les diverses illégalités constatées dans le contrat du cabinet MATERAAbus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Comme à son habitu

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, le syndic a deux obligations: procéder à l’immatriculation initiale de la copropriété.

Dans le cadre du contrôle des comptes, le conseil syndical a découvert la réalisation par notre gardien d’une formation professionnelle, pour des sommes s’élevant à plusieurs centaines d’euros. Le syndic nous dit que cela correspond à l’obligation de formation professionnelle continue des salariés, mise à la charge de l’employeur. Nous sommes étonnés que le conseil syndical n’ait pas été consulté en amont à ce sujet. L’assemblée générale pourrait-elle d’ailleurs être amenée à statuer sur cette question ?

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L.

Il est toujours important et pertinent d’identifier les mentions ajoutées par un syndic professionnel dans son contrat-type. Et pour cause, il est défini par voie réglementaire, impliquant que chaque

Comme nous le soulignons quotidiennement, la gestion professionnelle d’une résidence implique pour le syndic de maitriser le droit applicable.

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Réponse: En matière d'appel de fonds pour des travaux, la date d'exigibilité de ces appels est fixée par les dates ayant été déterminées lors de l'assemblée générale, tel que cela est prévu par l’art

Question: Notre syndic nous a présenté une facture liée aux prestations concernant l’affranchissement. Après vérification, le syndic a ajouté des honoraires sur les frais d’affranchissement facturés par le prestataire, auxquels s’ajoutent des prestations associées. Ma première question est donc de savoir si le syndic peut réclamer des honoraires sur les frais d’affranchissement, et ma seconde question si la société d’affranchissement peut facturer des prestations annexes.

Réponse: Comme toujours, en matière d’honoraires de syndic, il est indispensable de se référer au contrat-type de syndic qui énumère, de manière exhaustive, les prestations et frais qui peuvent être

Question: Le syndic me dit que la loi ne l'autorise pas à communiquer les coordonnées d'un nouveau copropriétaire au conseil syndical. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Réponse: L'article 32, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967 dispose : " Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi

Si la contribution du syndic aux assemblées générales peut donner lieu à des honoraires additionnels au syndicat, cela suppose néanmoins que ces facturations se conforment au droit.

Au sein de notre conseil syndical, nous aurions voulu, comme il était d’usage jusqu’à présent, fixer l’heure de commencement de notre assemblée générale à 18h, afin de permettre au plus grand nombre de copropriétaires d’être présents. Après des discussions infructueuses avec notre syndic à ce sujet, nous envisageons de voter en assemblée générale cette heure précise afin de contraindre le syndic à la respecter. Ce dernier nous a rétorqué que cela était impossible et qu’il avait, en toutes circonstances, le dernier mot sur la fixation de cet horaire. Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est réellement ?

Les propos de votre syndic sont quelque peu erronés. Tout d’abord, il faut souligner qu’en pratique, il est courant que l’heure de début de l’assemblée générale soit fixée par le syndic après concert

Nombreux cabinets de syndics ont incité voir contraint les copropriétaires à voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée. Pour cela, ils ont fait usage d’arguties e

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Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

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Abus 5228 : Syndic Régie Immobilière de Vienne : un contrat qui présente de graves irrégularités

Quand suis-je tenu de payer les appels de fonds envoyés par le syndic ?

Abus 5218 : Le cabinet JOURDAN essaierait-il de contourner le contrat-type de syndic ?

Attention à la présence multiple de collaborateurs de syndic au cours de l’assemblée générale

Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5075: Le cabinet UP Syndic, des syndics comme on ne le aime pas

Tout membre du conseil syndical peut réclamer au syndic des documents appartenant à la copropriété

Une augmentation des honoraires de syndic qui fait un bond de plus de 5 % en 2024

Pourquoi le syndic ne peut pas être président de séance de droit ou de fait ?

Abus 5187 : Assemblée annuelle de 2025 : le souci de calculette du syndic PIERRES DE PARIS

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La loi oblige le syndic à remettre les formulaires de vote par correspondance au conseil syndical

Abus 5088 LUCHON IMMOBILIER : un syndic qui poursuit la gestion illicite des fonds du syndicat

Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

Abus 5056 Comment le syndic IMMO DE France- La Ravinelle détourne les courriels des copropriétaires

Abus 5055 Attention aux prestations illégales et incompréhensibles prévues dans le contrat du syndic MATERA

Votre syndic a-t-il mis à jour les informations de votre copropriété auprès du Registre d’immatriculation ?

Les formations des gardiens ou employés d’immeuble peuvent-elles être décidées par le seul syndic ?

Abus 5188 : Le contrat de syndic de LOISELET & DAIGREMONT : le détail qui fait toute la méfiance

Abus 5135 SYNDIC DE COPRO - AFR IMMOBILIER : un cabinet qui ne connait pas la matière juridique

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

Le syndic peut-il déterminer unilatéralement la date d’exigibilité des appels de fonds pour travaux ?

Quels sont les frais et honoraires liés à l’affranchissement que le syndic peut refacturer à la copropriété ?

La loi autorise-t-elle le syndic à communiquer les coordonnées d’un nouveau copropriétaire au conseil syndical ?

Abus 5052 Les vacations d’assemblée prohibitives et irrégulières du syndic O.L.T. en 2023 et 2024

Le syndicat des copropriétaires peut-il imposer au syndic l’heure de commencement de l’assemblée générale ?

Le syndic reste responsable de la transmission des archives même en présence d’une société d’archivage

ARC Nationale