Actu juridique Actualité juridique - 26/06/2023 Pourquoi le vote « pour » exprimé par correspondance ne sont pas pris en compte lorsque la résolution est amendée en assemblée générale Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle Actions
Dossier - 29/12/2022 le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023 L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev Dossiers Conseils
Actu - 05/11/2024 Les nouveaux guides millésime 2025 produits par l’ARC Nationale à lire absolument Dans une volonté de transmettre le savoir de manière pédagogique, l’ARC Nationale utilise différents moyens et dispositifs. Il y a le site internet dans lequel sont publiés chaque semaine dix nouveau Actions
Dossiers conseils Conseil - 04/12/2023 Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités. Dossiers Conseils
Actu - 11/04/2023 Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé. Actions
Actu - 23/10/2023 Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn Actions
Abus Abus - 08/11/2024 Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée. Abus
Dossiers conseils Conseil - 14/10/2024 Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation Dossiers Conseils
Actions Action - 03/10/2024 L’ARC Nationale à fond la forme ! A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno Actions
Technique - 30/09/2024 20 gestes pour diminuer la consommation de sa copropriété Geste n°1 : Diminuer la température des logements Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les Documentations
Actu - 12/09/2024 Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer Actions
Actu - 27/06/2024 Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ Actions
Dossiers conseils Conseil - 18/04/2024 Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants, Dossiers Conseils
Actu - 04/12/2023 Pourquoi il existe autant d’abus au sein des copropriétés Nombreux journalistes nous interrogent sur les causes du nombre d’abus importants commis par les syndics à l’égard des copropriétés qu’ils gèrent. Pour se dédouaner, les professionnels affirment que Actions
Actu juridique Actualité juridique - 31/08/2023 Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d Actions
Actu juridique Actualité juridique - 29/06/2023 Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ? Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples. Actions
Actions Action - 18/03/2024 L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ? L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc Actions
Actu - 26/02/2024 Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété. Actions
Actu - 22/02/2024 Il y a l’ARC Nationale et les autres mauvaises imitations Même si l’ARC Nationale compte aujourd’hui plus de 18.000 copropriétés adhérentes, représentant plus de 700.000 copropriétaires, il est fondamental de rester humble, la tête froide, pour continuer à v Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/11/2023 L’accroissement des pouvoirs du président du conseil syndical L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’article 12 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 indique désormais qu’ « en cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndica Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/10/2023 Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents ! Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant Dossiers Conseils
Abus Abus - 05/10/2023 Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce Abus
Actu - 03/07/2023 La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023 Actions
Dossiers conseils Conseil - 02/03/2023 Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ? L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/02/2023 En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ? Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/12/2022 Mise en concurrence du mandat du syndic professionnel: distinctions et similitudes entre pouvoir du conseil syndical et des copropriétaires pris individuellement La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires Dossiers Conseils
Actions Action - 05/09/2024 L’ARC Nationale une association qui répond à tous les conseillers syndicaux et syndics non professionnels sur l’ensemble du territoire français Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années en considérant nos adhérents Actions
Actu - 22/04/2024 Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd Actions
Actu - 12/02/2024 Un débat passionnant à l’Assemblée Nationale suite à une proposition d’amendements de l’ARC Nationale Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/11/2023 Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le Dossiers Conseils
