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Analyse de la décision

La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet.

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Question: notre gardien est parti en retraite, nous souhaitons engager un(e) nouvel(le) employé(e) d’immeuble. Notre syndic nous avance que cette tâche prend énormément de temps, sachant qu’il doit procéder aux recherches puis ensuite aux entretiens. En tant que président du conseil syndical, il me demande de valider une vacation exceptionnelle à son profit d’un montant de 1.500 €. Cela est-il justifié?

Réponse: Votre question est très intéressante car, dans les faits, elle concerne toute tâche qui sort de la gestion courante, en vérifiant si le syndic peut réclamer des honoraires complémentaires.

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Un des points stratégiques de la copropriété n’est pas forcément l’assemblée générale mais bien sa préparation. En effet, bien souvent, les copropriétaires votent les résolutions présentées à l’assem

Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plu

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Analyse de la décision

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.<

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires.

Comme tout commerçant, le nerf de la guerre chez les syndics professionnels, est l’argent. Si en soi cela ne pose pas de difficultés, il est néanmoins indispensable au conseil syndical de vérifier qu

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu

D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri

Si l’on devait trouver un point commun entre les abus ou illégalités commis par les syndics professionnels, ce serait l’argent ou autrement dit, le bénéfice. En effet, leur objectif est d’augmenter l

Nous le savons bien, aujourd’hui les syndics et surtout les grands groupes, veulent absolument se sortir de l’image détestable que les copropriétaires et conseillers syndicaux ont d’eux. Pour cela, i

Analyse de la décision

Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur.

Analyse de la décision

Au titre de sa gestion financière, le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Cela permet d’avoir un compte bancaire indépendant de celui du syndic et des autres copropriétés gérées par le syndic. Ainsi le syndicat des copropriétaires peut connaitre la réalité de sa situation financière et empêcher toute manœuvre frauduleuse de la part du syndic.

Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre

La copropriété en 35 fiches conseils

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Afin d’aider les copropriétaires à répondre rapidement à leur

La copropriété pratique en 340 questions

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Cette 14éme édition fait le tour des questions le plus fréquemment p

Copropriété : 60 réponses de l'expert

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Copropriété : 60 réponses de l'expert.

Cet ouvrage existe aussi sous format numériq

Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021.

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

Question : En tant que président du conseil syndical puis-je recevoir une délégation de pouvoirs pour poursuivre un prestataire de services en justice ?

Réponse: A titre liminaire, nous rappelons que les missions du conseil syndical, duquel fait partie le président du conseil syndical, est de contrôler la gestion du syndic et de l’assister dans sa ge

Analyse de la décision

Nous allons aborder ici un cas assez classique, que nombre de copropriétaires ont rencontré, et qui souvent s’avère inextricable.

Entre dialogue de sourds avec un syndic qui raisonne mécaniquement et réel préjudice du copropriétaire, c’est le sort d’un solde débiteur reporté année après année sur son compte individuel, sans que son origine ne soit clairement identifiée, que la Cour de cassation a dû traiter, dans un arrêt du 28 septembre 2022 (CIV 3, 28 septembre 2022, N°21-19.980).

Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023

Analyse de la décision

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat.

I - La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait du syndic

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L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Le syndic peut-il facturer, en prestation complémentaire, la recherche et l’entretien du futur gardien d’immeuble ?

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

L’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait en concertation avec le conseil syndical et le syndic

Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

La prise en charge d'un sinistre privatif par l'assurance de l'immeuble

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

La candidature au poste de conseiller syndical

Sécuriser les modalités de prélèvement des honoraires du syndic

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents

L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical

Abus 5037 La résolution folle concernant le renouvellement du mandat du cabinet SAS GIMS LOCATION

Abus 4936 L’AFNOR devrait regarder de plus près le contrat du cabinet LOISELET & DAIGREMONT

Le défaut de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale, permet à ce dernier d'en demander l'annulation judiciaire

Le syndic doit justifier de l'ouverture d'un compte bancaire séparé

Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé

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Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Est-il possible pour le président du conseil syndical d’engager une action judiciaire à l’encontre d’un prestataire ?

Le syndicat des copropriétaires doit prouver la réalité de la créance d’un copropriétaire

La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers

Le syndicat des copropriétaires est responsable de la mauvaise information sur la présence de termite communiquée par le syndic aux acquéreurs

ARC Nationale