Tous les derniers articles Documentations (731)

Filtrer par période

Période

Nombreux observateurs de la copropriété s’interrogent sur les raisons qui incitent l’ARC Nationale à publier des articles sur le réseau professionnel Linkedin. Et pour cause, les premiers lecteurs de

Nous constatons depuis quelques mois une recrudescence d’abus concernant l’ouverture effective des comptes bancaires séparés au nom exclusif du syndicat des copropriétaires. Pendant longtemps, les dé

Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se fair

Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les miss

Dans le cadre du contrôle des comptes, le conseil syndical a découvert la réalisation par notre gardien d’une formation professionnelle, pour des sommes s’élevant à plusieurs centaines d’euros. Le syndic nous dit que cela correspond à l’obligation de formation professionnelle continue des salariés, mise à la charge de l’employeur. Nous sommes étonnés que le conseil syndical n’ait pas été consulté en amont à ce sujet. L’assemblée générale pourrait-elle d’ailleurs être amenée à statuer sur cette question ?

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L.

Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires

Décidemment, le conseil syndical doit avoir les yeux et la tête partout. Les législateurs n’ont pas eu tort en indiquant expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qu’il dispose d’un

Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les données. Parmi les notions à ne pas confondre, il y a

Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes. Ce système est toujours le même: à partir du moment où le syndic

Dans une volonté de transmettre le savoir de manière pédagogique, l’ARC Nationale utilise différents moyens et dispositifs. Il y a le site internet dans lequel sont publiés chaque semaine dix nouveau

Le rôle du conseil syndical est multiple, consistant notamment à identifier des informations manquantes. Cela est d’autant plus stratégique en matière de comptabilité où il est nécessaire de repérer

Nos copropriétaires ne comprennent pas forcément la mécanique des appels de provisions de charges puis celle liée à la régularisation. Il s’agit d’un dispositif légal qui comme bien souvent nécessite

Voilà un article pédagogique que nos adhérents apprécient particulièrement. Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions» par rapport à celui de

Décidément, certains syndics professionnels se croient tout permis pensant sûrement que la loi du 10 juillet 1965 a été produite pour tapisser les murs des toilettes. Ce constat est encore plus domma

Il y a vraiment des actualités sur la copropriété qui nous dépassent. Nous ne comprenons plus dans quel monde vivent certains syndics dits « professionnels ». Le plus préoccupant est que ces syndics

Les syndics professionnels nous reprochent souvent notre rubrique «Abus» qui comme son nom l’indique, dénonce les abus voire les illégalités commis par la profession et en particulier les cabinets de

Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil

Nous avons bien compris que les professionnels de l’immobilier souhaitaient à tout prix boycotter l’ARC Nationale en nous excluant de tous les cercles de réflexion liés à la copropriété. Et pour caus

À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de no

Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires.

Toute personne qui est un tant soit peu impliquée dans sa copropriété constate une régression dans la gestion de sa copropriété. Les problèmes sont nombreux puisqu’ils concernent différents sujets: m

La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place.

Un conseiller syndical s’interroge sur la personne redevable des provisions et charges, notamment travaux, en cas de mutation d’un local privatif. Ce questionnement s’avère d’autant plus fréquent, que des agents, des notaires et/ou des syndics adoptent des interprétations divergentes et confuses en la matière. Qui doit, selon les dispositions légales, ces sommes en cas de cession d’un lot?

La réponse est juridiquement assez simple et imparable.

Une des stratégies des syndics professionnels pour augmenter leurs profits est de réduire au maximum les frais de reprographie compte tenu que les coûts qu’ils induisent doivent être inclus dans les h

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires.

A travers cet abus, nous allons analyser une résolution très couramment utilisée par les syndics professionnels en matière d’approbation des comptes ou plutôt, devrions-nous dire des charges. Sans pl

Après presque six mois de négociation, le décret devant modifier celui du 17 mars 1967 a enfin été publié. En effet, à la suite de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, qui a introduit de droit la

Nous avons découvert il y a plusieurs mois que notre syndic avait oublié de payer la prime de notre contrat d’assurance multirisques immeuble. Quelles sont les conséquences de cette grave négligence sur notre contrat d’assurance ?

L’article L.

En avril dernier, FONCIA a publié son observatoire des charges de l’année 2025 et en a déduit une baisse moyenne de 0,8 % des dépenses courantes. Cela implique qu’entre 2024 et 2025, par lot, et à l’

Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il «p

Tous les derniers articles Documentations (731)

Et si on entamait le dialogue ?

Le secret professionnel bancaire a bon dos

Les factures de reprographies à contrôler de très près

Pêle-Mêle des dispositions essentielles concernant concernant le conseil syndical

Les formations des gardiens ou employés d’immeuble peuvent-elles être décidées par le seul syndic ?

Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois

Des doubles règlements de remboursements qui nous interrogent

Ne pas confondre produits et recettes

Abus 5198 : Le cabinet CADOT BEAUPLET n’a pas à « biper » ses honoraires

Les nouveaux guides millésime 2025 produits par l’ARC Nationale à lire absolument

N’y-a-t-il pas un problème dans cette annexe comptable ?

Une approbation des charges de copropriété : plusieurs régularisations

Ne pas confondre « provisions et charges » ou « charges et dépenses »

Abus 5119 : Le cabinet SAFAR réécrit la loi en matière de notification électronique

Abus 5217 : Quand le cabinet « manda » et son expert en syndic confondent syndic et l'ARC NATIONALE

Abus 5206 : Les honoraires illégaux et punitifs du cabinet TiffenCogé suite au changement d’établissement bancaire

Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées

L’UNIS, la FNAIM, l’Ordre des Architectes, un guide de la copropriété sans les copropriétaires : les erreurs sont évidentes

Ne pas confondre syndicat des copropriétaires et les copropriétaires

Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ?

L’ARC Nationale saisit la Ministre du logement pour faire un point sur les difficultés rencontrées au sein des copropriétés

L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes concernant le verrouillage des syndics professionnels

Comment se répartissent les provisions, les charges entre le vendeur et l’acquéreur d’un lot ?

Les avis d’appels de fonds doivent être envoyés en courrier postal et les notifications électroniques à une adresse déterminée

Abus 5163 : Cabinet ORPI ARCUEIL IMMOBILIER : un syndic professionnel particulièrement versatile

Abus 5136 Résolution d’approbation des comptes du Cabinet PICHET bien curieux

Le syndic ne peut pas utiliser l’adresse mail du copropriétaire qu’il souhaite pour notifier les recommandés

L’assurance multirisques de notre copropriété peut-elle être résiliée par l’assureur pour cause de défaut de paiement des primes par notre syndic ?

Abus 5220 : Selon FONCIA, en 2025, les charges de copropriété auraient baissé en moyenne de 0,8 %

Le secrétaire de séance peut être un copropriétaire mais exige des préalables

ARC Nationale