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Le 16 décembre dernier, nous avons publié un article annonçant notre victoire totale suite à l’action judiciaire au pénal engagée par Madame DUBRAC qui était, lors des faits, syndic professionnel et é

Nous sommes souvent interrogés sur les recours possibles en matière de procès-verbaux d’assemblée générale lorsqu’il est constaté une anomalie. Les causes sont nombreuses : mentions non retranscrites

Question: Nos gardiens, et certains copropriétaires, depuis plus de 30 années, par commodité, empruntent un petit passage situé sur le terrain de la copropriété voisine afin de sortir les poubelles, ou dans le cadre de déménagements. Plusieurs copropriétaires de la copropriété voisine ont commencé à remettre en question ce droit de passage qui n’a fait l’objet à ce jour d’aucune convention de servitude. Aussi, nous aurions souhaité savoir s’il était possible d’invoquer la prescription acquisitive afin d’officialiser cette servitude de passage aux termes d’un acte authentique ou d’un jugement ?

Réponse: Il convient tout d’abord de se référer à l’article 691 du Code civil, qui prévoit que: «Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes,

Une des stratégies des syndics professionnels pour augmenter leurs profits est de réduire au maximum les frais de reprographie compte tenu que les coûts qu’ils induisent doivent être inclus dans les h

Un conseiller syndical s’interroge sur la personne redevable des provisions et charges, notamment travaux, en cas de mutation d’un local privatif. Ce questionnement s’avère d’autant plus fréquent, que des agents, des notaires et/ou des syndics adoptent des interprétations divergentes et confuses en la matière. Qui doit, selon les dispositions légales, ces sommes en cas de cession d’un lot?

La réponse est juridiquement assez simple et imparable.

Nous le savons bien, une petite poignée de syndics professionnels ne nous apprécient pas car nous dénonçons leurs pratiques qui portent préjudice aux copropriétés. Et pourtant, nous prenons la précau

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

A travers cet abus, nous allons analyser une résolution très couramment utilisée par les syndics professionnels en matière d’approbation des comptes ou plutôt, devrions-nous dire des charges. Sans pl

Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il «p

Pas la peine de faire de sondages pour constater que les votes des plans pluriannuels de travaux ne sont pas au rendez-vous. En effet, au regard des convocations d’assemblée générale, et surtout des

Décidemment, avec les syndics professionnels, nous trouvons de tout. Chacun a sa spécialité pour facturer un peu tout et surtout n’importe quoi. Il semble que pour certains syndics, les honoraires d

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

Jeudi dernier a été diffusée une émission qui s’intitule envoyé spéciale sur le sujet: «Syndics de copropriété: gare aux abus». Nombreux copropriétaires et adhérents étaient impatients de visionner c

Comme nous l’avons annoncé, l’ARC Nationale a à cœur de se déplacer dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et formations. Au-delà de ce projet, l’ARC Nationale ve

Bien souvent à l’approche des grandes vacances, on s’interroge sur les « bouquins » que l’on va déguster sur la plage ou au sommet d’une montagne ou encore dans sa chambre en sirotant son diabolo ment

Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967.

Depuis de nombreuses années je signale la présence de fissures dans mon appartement, liées à un déficit d’entretien des façades d’une cour de l’immeuble. J'ai réussi à mettre à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale le projet de ravalement de cette cour avec devis à l'appui, mais il y a peu de chances pour que la résolution soit votée. Y-a-t-il un intérêt à contester ce refus par lettre recommandée dans les deux mois de l’assemblée générale? Faut-il que je demande de faire réaliser un constat par un commissaire de justice et pose de témoins sur la fissure aux frais de la copropriété?

Réponse: Il convient de rappeler tout d'abord que la contestation d'une décision prise en assemblée générale des copropriétaires s'effectue impérativement de façon judiciaire auprès du tribunal judic

Nous le répétons sans cesse, notre plus grande fierté est lorsqu’un adhérent arrive, grâce à notre assistance, à atteindre ses objectifs. Parfois, il s’agit d’avoir une analyse d’ordre juridique, com

Après plus de trente-cinq ans d’existence, nous arrivons toujours à être surpris par les pratiques des syndics et surtout des grands groupes qui ne reculent devant strictement rien pour augmenter les

Nous revoilà avec un abus que nous pensions être dans les cartons exposés dans le grenier. Il s’agit du vote de l’ouverture du compte bancaire séparé. A ce titre, voyons la résolution présentée dans

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»?

Savoir lire ses avis d’appel de fonds

Manuels - Ouvrages

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes et des finances de la copropriété. Cela passe par la vérification de la comptabilité mais également par le contrôle des r

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du co

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des question

En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des c

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La rediffusion de l’article victorieux contre la présidente de l’UNIS concernant le faux prêt état daté

Puis-je reprendre le procès-verbal de notre assemblée générale suite au constat d’une erreur de calcul dans le vote des résolutions ?

Peut-on invoquer la prescription acquisitive concernant une servitude de passage au bénéfice de notre copropriété sur le terrain de la copropriété voisine ?

Les avis d’appels de fonds doivent être envoyés en courrier postal et les notifications électroniques à une adresse déterminée

Comment se répartissent les provisions, les charges entre le vendeur et l’acquéreur d’un lot ?

C’est moi ou l’ARC Nationale !

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Abus 5136 Résolution d’approbation des comptes du Cabinet PICHET bien curieux

Le secrétaire de séance peut être un copropriétaire mais exige des préalables

Les plans pluriannuels de travaux ne démarrent pas : les causes et les conséquences

Abus 5197 : Le cabinet GAB IMMOBILIER « à la pointe de la garantie financière »

Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

Une émission sur les abus des syndics sans l'ARC Nationale : quoi penser ?

Le Jeudi 29 janvier 2026: L’ARC Nationale se déplace à LYON pour dispenser deux formations à ne manquer sous aucun prétexte

Le temps des vacances pour se ressourcer avec les guides de l’ARC Nationale

Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage

Comment réagir quand l’assemblée générale refuse de procéder à des travaux

Un président du conseil syndical qui met à l’amende son syndic professionnel grâce à la coopérative technique de l’ARC Nationale

Abus 5117 : la facture lunaire de FONCIA : "Quand y en a plus, y en a encore"

Abus 5132 : La résolution curieuse du Cabinet PICHET concernant le compte bancaire séparé

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1)

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Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Conseil syndical : avez-vous contrôlé les rapprochements bancaires de votre copropriété ?

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution

Une augmentation inquiétante des copropriétés avec un découvert bancaire en fin d’exercice

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