Actu juridique Actualité juridique - 24/10/2022 Une deuxième lecture obligatoire de la résolution si, et uniquement si, toutes les autres propositions ont été présentées et qu’aucune d’elles n’a obtenu la majorité requise La loi du 10 juillet 1965 a introduit la notion de deuxième lecture qui est souvent mal comprise par les copropriétaires et détournée par les syndics professionnels pour défendre leurs intérêts. A tr Actions
Dossiers conseils Conseil - 10/10/2022 Peut-on encore continuer à alimenter le compte «avance travaux» ? La loi ALUR a introduit le fonds de travaux et, par la même, à abrogé l’alinéa 6 de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoyait de proposer, tous les trois ans, à l’assemblée générale, la Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 22/09/2022 Désignation du syndic professionnel en assemblée : la fiche d’information réglementaire vient s’ajouter, le 1er janvier 2022, à sa proposition de contrat de mandat-type L’élection d’un syndic professionnel implique un certain formalisme, que ce soit lors de la délibération en assemblée, mais aussi dans sa convocation notifiée aux copropriétaires. Cette dernière doit Actions
Abus Abus - 18/04/2024 Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A. Abus
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2023 Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC. Dossiers Conseils
Abus Abus - 20/02/2023 Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient Abus
Actions Action - 10/10/2022 46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés. Actions
Actu - 03/10/2022 Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ? Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/05/2023 Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le Actions
Dossier - 31/10/2022 Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/07/2023 Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout ! Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que Dossiers Conseils
Actions Action - 30/05/2024 Pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC ? Tout bon communiquant explique à ses clients qu’il est préférable de ne pas faire de vagues et mettre la poussière sous le tapis, évitant ainsi toute polémique. Ce comportement est souvent lié au fai Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/03/2024 Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ? Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie! Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/09/2023 Des gestionnaires de copropriété qui devraient prendre exemple sur le président de l’ANGC Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles aff Dossiers Conseils
Actu - 11/05/2023 Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter Actions
Abus Abus - 17/04/2023 Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont Abus
Abus Abus - 17/10/2022 Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au Abus
Abus Abus - 18/07/2022 Abus 4862 La délégation de pouvoirs du conseil syndical : le cabinet WHITE BIRD se croit à Las Vegas Décidément, il y a des abus qui nous paraissent invraisemblables tellement la pratique paraît décalée du cadre légal et réglementaire. Pour mettre en évidence la situation, nous allons travailler par Abus
Technique - 12/02/2024 Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires ! Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag Documentations
Actu - 28/08/2023 Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/08/2023 Le nouveau fonds de travaux Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl Actions
Actions Action - 06/02/2023 Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété » L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso Actions
Abus Abus - 09/01/2023 Les rétrocommissions des syndics professionnels existent toujours malgré la loi Hoguet Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandi Abus
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2023 Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ? Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no Dossiers Conseils
Actu - 19/12/2022 Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te Actions
Legislation La radiation d'une SCI du registre du commerce n'interdit pas la saisie immobilière de son lot. Analyse de la décision Le détenteur d’un lot dans une résidence peut être une personne physique, mais aussi morale publique, privée, commerciale (S.A., S.A.R.L.) ou civile (S.C.I.). Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 20/02/2023 La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires. Actions
Actions Action - 30/03/2023 Nouvelle campagne de recrutement massif de personnel qualifié pour intégrer l'effectif de l’ARC Nombreux professionnels espèrent, en vain, que l’ARC périclite, pensant ainsi qu’ils pourront multiplier leurs abus et illégalités sans crainte d’être dénoncés sur la place publique. Ce temps n’est p Actions
Abus Abus - 17/11/2022 Abus 4891 CONCORDE GESTION : un syndic qui devrait se cantonner à proposer une nomination régulière à cette fonction au lieu de faire du démarchage commercial litigieux Les restrictions, quant à la facturation d’honoraires additionnels, poussent bien évidemment les syndics professionnels à trouver une autre source lucrative de profit. Cette quête prime bien souvent Abus
Abus Abus - 29/08/2022 Abus 4868 HOMELAND Paris : œil pour œil, dent pour dent ! Au cours de ces dernières années, de nouveaux genres nouveaux de syndics professionnels font leur apparition avec comme marque de fabrique de vouloir se différencier des cabinets traditionnels. La pl Abus