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Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Nous avons beaucoup de questions autour des ascenseurs, que ce soit en matière de pannes récurrentes, de mise en concurrence des prestataires ou d’analyse du contrat d’entretien. Or, souvent la premi

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Décidemment, nous avons beaucoup de questions sur les conséquences du vote de l’approbation des comptes, ne sachant pas exactement ce qu’elle englobe. La situation est d’autant plus compliquée quand

Lors de la négociation sur l’ordonnance Copropriété qui date du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale a obtenu l’instauration de pénalités dans le cas où le syndic tarderait à remettre les documents réclam

Question : Le contrat de syndic signé inclut dans le forfait de base la tenue d’une assemblée générale pour une durée de 3h00. L’assemblée générale s’est tenue entre 18h00 et 20h00 soit 2h, et pourtant le syndic a facturé 1h00 d’intervention à un tarif de 180 €. Cela est-il légal ?

Réponse: Pour répondre à votre interrogation, il faut se référer au contrat-type signé et plus particulièrement au point 7.1.2.

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

Analyse de la décision

Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues.

Nombreux adhérents nous ont réclamé légitimement la rediffusion des conférences du 15ème salon indépendant qui a connu, il faut le reconnaître, un grand succès. Certains ont même été ingénieux en pri

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les flux financiers que l’on trouve à travers les relevés bancaires et sur le compte banque comptable tenu par le syndic. Cette anal

Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

A juste titre, nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur la notion de dettes estimées irrécouvrables qui se trouvent soudainement à la charge de la copropriété. Expliquons donc

Question: Lors de la lecture de la convocation d’assemblée générale, et plus particulièrement de l’annexe 1 qui présente l’état financier de la copropriété après répartition des charges, j’ai constaté l’absence du document qui établit la situation comptable individualisée des copropriétaires après répartition des charges. Selon le syndic, cette information n’a pas à être jointe à la convocation d’assemblée générale du fait qu’il s’agit d’informations privées qui concernent uniquement chaque des copropriétaires. Il ajoute que cela est une exigence qui relève du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela est-il exact?

Réponse: Soyons clairs et sans équivoque, votre syndic a tort sur toute la ligne. Pour commencer, l’article 6 c du Règlement Général sur la Protection des Données précise que la transmission et le t

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel.

Décidemment, la lecture d’un ordre du jour d’une assemblée générale est toujours instructive car il démontre la stratégie commerciale utilisée par le syndic. A ce titre, voyons la convocation de l’as

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

I – Liquidation du syndic GIDECO SA L’ARC Nationale accompagne en particulier, depuis quelques mois, les copropriétés adhérentes qui avaient pour syndic le cabinet GIDECO S.A.

Nous le savons bien, le nerf de la guerre reste l’argent, et cela dans toutes les professions. Ainsi, s’il n’y a pas de tabou à ce qu’un syndic gagne de l’argent.

Souvent, à la lecture des convocations d’assemblées générales, on détecte le niveau de confiance relationnelle entre le syndic et le conseil syndical. En effet, lorsque le syndic présente sans état d

Question: En tant que président du conseil syndical, je contrôle chaque mois les relevés bancaires. Néanmoins, je constate fréquemment des gros montants qui figurent soit au crédit, soit au débit, avec un libellé: «bordereau n°…». Lorsque j’interroge mon syndic, il m’indique qu’il s’agit de la remise de plusieurs chèques ou de virements à la banque.Il me dit que cela est conforme aux usages et qu’il ne peut rien faire de plus, m’interdisant, de facto, toute analyse des mouvements bancaires. Que me conseillez-vous?

Réponse: Tout d’abord, je ne peux que vous encourager à continuer votre démarche de contrôler les opérations bancaires figurant sur les relevés. Pour mémoire, l’article 18 de la loi du 10 juillet 19

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel

La première action de l’ARC Nationale est d’utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour transmettre le savoir en particulier aux copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non profession

Il est dommage de constater comment certains cabinets de syndics professionnels traitent les copropriétaires ou les membres du conseil syndical, les considérant uniquement comme des clients et non com

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même

Décidemment, toute question ou résolution inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par les syndics professionnels doivent être scrutées au laser surtout si elles les concernent directement. A

Lors de la mise vigueur du fonds de travaux en 2017, nombreux professionnels et copropriétaires n’étaient pas favorables à ce dispositif, le considérant comme un impôt déguisé. A présent, la plupart

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Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

Connaissez-vous le type de contrat d’entretien d’ascenseur et les conséquences qui en découlent ?

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Abus 4984 Le cabinet JOLY : non, l’approbation des comptes n’est pas l’approbation de la situation de la trésorerie

Comment enclencher les pénalités de retard de 15 € par jour à l'égard du syndic récalcitrant à remettre les pièces de la copropriété demandées par le conseil syndical

Mon syndic facture une heure d’intervention d’assemblée générale alors qu’elle est prévue dans le forfait de base

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d’effectuer une saisie-immobilière d’un lot détenu par un copropriétaire vendeur

La rediffusion des conférences du 15ème salon indépendant de l’ARC Nationale est enfin disponible

L’intérêt de contrôler périodiquement les relevés bancaires et les bordereaux de chèques et de virements

Evolution des fiches CEE : la fin des aides financières pour les chaudières gaz individuelles et la promotion des pompes à chaleur

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

La notion de dettes irrécouvrables en matière d’impayés de charges

Le syndic est-il tenu de joindre à la convocation d’assemblée générale la liste individualisée des copropriétaires avec leurs soldes respectifs en fin d’exercice ?

Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble

Abus 4981 Lorsqu’ORALIA a compris comment faire l’aumône de manière lucrative

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

ALERTE : Les syndics GIDECO S.A. et MICHEL HANNEL & ASSOCIES sont en liquidation judiciaire

L’heure consommée n’est pas forcément due !

Abus 4980 Le cabinet SERGIC aurait-il mauvaise conscience pour être réélu ?

Puis-je imposer à mon syndic la transmission des bordereaux de remises de chèques et de virements ?

Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ?

Plus d’une vingtaine de nouveaux guides rédigés et édités par l’ARC Nationale à 100 %

« - Monsieur X merci pour votre proposition, mais 4500€ c’est beaucoup trop cher, notre syndic actuel est à 3000€. - Monsieur, c’est vous qui m’avez appelé. Si vous voulez du pas cher, restez avec votre syndic, mais ne venez pas vous plaindre après ».

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ?

Abus 4979 Lorsque MY SYNDIC joue les prolongations de mandat

Abus 4978 Comment ORALIA limite la cotisation du fonds de travaux au strict minimum

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