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Nous avons de nombreuses questions liées aux possibilités de financement, par le fonds de travaux, des études nécessaires pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces interrogati

Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin,

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

A juste titre, nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur la notion de dettes estimées irrécouvrables qui se trouvent soudainement à la charge de la copropriété. Expliquons donc

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents suite aux propositions tarifaires des syndics pour établir la mise en conformité du règlement de copropriété. En effet, ils affirment que cela est imp

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te

Question: Lors du contrôle des comptes j’ai constaté, aussi bien sur le grand livre que sur l’annexe comptable n°1 à travers le compte «102- provisions pour travaux décidés», une somme au crédit de 26.486,30 €. Le syndic m’indique qu’il s’agit de l’excédent de travaux de ravalement terminés au cours de l’exercice. Est-il normal que l’excédent des provisions appelées figure sur ce compte?

Réponse: La réponse à votre interrogation peut sembler évidente, mais s’avère, dans les faits, complexe et stratégique. Avant d’y répondre, rappelons brièvement la mécanique comptable en matière de

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

Question:Nous sommes une copropriété de 10 lots principaux. Notre syndic nous indique qu’à partir du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience, nous sommes tenus de réaliser différents diagnostics pour connaître les travaux à réaliser et leur coût, sur une période de 10 ans. Il nous affirme que nous devons réaliser un diagnostic technique global (DTG) qui représente un coût de plus de 5.000 €, alors que notre budget de fonctionnement annuel est de moins de 4.000 €. Cela est-il exact et le cas échant quelles sont les solutions alternatives pour répondre aux exigences légales.

Réponse: La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose effectivement aux copropriétés de réaliser des diagnostics pour, d’une part, déterminer l’étiquette énergétique de l’immeuble et, d’autre p

Analyse de la décision

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété. A ce titre, nous avons suivi une émission qui s’intitule «les As de la copropriété».

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

Nous en restons encore sonnés! 4932€ TTC, c’est le montant du devis que NEXITY veut faire passer en force auprès d’une copropriété du Val-de-Marne pour la réalisation d’un «diagnostic de conformité a

Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés.

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant de la copropriété. Cette organisation permet aux adhérents

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

I - Copro-Devis qu’est-ce que c’est? Copro-devis est un site créé par l’ARC où sont regroupées des entreprises de tous les métiers utiles à la copropriété.

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant : Au 1er

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

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Le fonds de travaux peut-il financer les diagnostics pour réaliser le plan pluriannuel de travaux ?

Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

La notion de dettes irrécouvrables en matière d’impayés de charges

Des tarifs forfaitaires incohérents de mise en conformité du règlement de copropriété

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

Est-ce justifié de laisser, en fin d’exercice, une somme sur le compte « 102- provisions pour travaux décidés »?

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

Quelles sont les solutions de diagnostics pour les petites copropriétés ?

L’harmonie de l’immeuble est une justification suffisante pour fonder l’assemblée générale à voter des travaux sur les parties privatives

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Quel est l’intérêt de la passerelle (dit deuxième lecture)

Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Abus 4867 Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif : médaille d’or olympique de plongeon dans l’abus pour Nexity !

46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

Formation organisée par l'ARC le Jeudi 22 juin 2023 à 14h00 sur le thème CS : Comment être un contre-pouvoir efficace

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

Vous devez faire des travaux….l’ARC et Copro-devis sont là pour vous aider !

La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) et souplesses pour les bailleurs : le gouvernement vient en aide aux propriétaires de passoires thermiques

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

ARC Nationale