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Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les flux financiers que l’on trouve à travers les relevés bancaires et sur le compte banque comptable tenu par le syndic. Cette anal

A juste titre, nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur la notion de dettes estimées irrécouvrables qui se trouvent soudainement à la charge de la copropriété. Expliquons donc

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel.

Bien que le principe du fonds de travaux soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de syndics et conseillers syndicaux ne comprennent pas l’intérêt de cette mesure et surtout comment

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation

Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété détermine ce qui est partie commune et lots privatifs. De plus, le règlement de copropriété peut prévoir l’existence de parties communes générales et de parties communes spéciales.

Lors de la négociation sur l’ordonnance Copropriété qui date du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale a obtenu l’instauration de pénalités dans le cas où le syndic tarderait à remettre les documents réclam

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Nous sommes souvent interrogés sur les recours possibles en matière de procès-verbaux d’assemblée générale lorsqu’il est constaté une anomalie. Les causes sont nombreuses : mentions non retranscrites

Analyse de la décision

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.<

Pour beaucoup de cabinets de syndics, le recouvrement des charges est devenu un véritable business qui a pour but d’augmenter les profits du cabinet même si cela doit se faire en contravention avec la

En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu de payer les charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipements communs ainsi que les charg

Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023

Question : Dans notre convocation, il est mentionné que l’élection des membres du conseil syndical se vote à la majorité de l’article 24. Or, le syndic nous a fait voter cette résolution en première lecture à la majorité de l’article 25. Un copropriétaire peut-il faire annuler judiciairement la résolution car elle a été votée à une majorité différente de celle indiquée dans la convocation?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que la loi et plus précisément les articles 24,25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 fixe la majorité à laquelle les résolutions doivent être adoptées. Pour éva

Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple: facturer au syndicat des

L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

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L’intérêt de contrôler périodiquement les relevés bancaires et les bordereaux de chèques et de virements

La notion de dettes irrécouvrables en matière d’impayés de charges

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver?

Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble

Ne considérez pas le fonds de travaux comme un impôt mais comme un investissement

ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété

Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ?

Quand un syndic perd sa garantie financière

La décision de vendre une partie commune spéciale est prise uniquement par les copropriétaires concernés par cette partie

Comment enclencher les pénalités de retard de 15 € par jour à l'égard du syndic récalcitrant à remettre les pièces de la copropriété demandées par le conseil syndical

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Puis-je reprendre le procès-verbal de notre assemblée générale suite au constat d’une erreur de calcul dans le vote des résolutions ?

La prise en charge d'un sinistre privatif par l'assurance de l'immeuble

L’ARC Nationale saisit la chancellerie et la répression des fraudes sur l’imputation des frais de recouvrement de charges

La clause d’aggravation des charges : insertion, définition, application

La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers

La majorité mentionnée dans la convocation est différente de celle à laquelle la résolution a été votée

Abus 4893 Le cabinet VERREY ne perd pas le nord avec ses honoraires de suivi de travaux

Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

ARC Nationale