Abus Abus - 08/06/2023 Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 12/06/2023 Les membres du bureau de séance L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale. Actions
Actu - 11/04/2024 Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q Actions
Actions Action - 18/03/2024 L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ? L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc Actions
Legislation La possibilité pour le syndicat des copropriétaires d’effectuer une saisie-immobilière d’un lot détenu par un copropriétaire vendeur Analyse de la décision Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 23/02/2023 A quoi correspond le compte 486 « charges payées d’avance » ? La comptabilité appliquée à la copropriété comprend une nomenclature comptable définie par le décret du 14 mars 2005. Cette nomenclature présente de nombreux comptes qu’il faut utiliser en fonction d Dossiers Conseils
Technique - 24/07/2023 Alerte de sécurité concernant des extincteurs Certains professionnels ont reçu de l’AFNOR et du CNPP (Centre National de Protection et Prévention) une longue note leur indiquant que les extincteurs de marque SICLI des gammes INDIUM, INTEGRAL, MAT Documentations
Abus Abus - 31/08/2023 Abus 4963 Pour le syndic FONCIA OLIVIER, l’accès du conseil syndical aux documents du syndicat des copropriétaires auprès de son cabinet, c’est : l’extranet et rien que l’extranet La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’u Abus
Actu - 03/07/2023 La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023 Actions
Technique - 17/10/2022 Le principe de la signature d’une convention pour installer des infrastructures collectives rendant possible l’installation de points de recharges pour voitures électriques Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur les préconisations à prendre concernant les offres actuelles d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est in Documentations
Legislation La mission du conseil syndical est strictement bénévole Analyse de la décision Le conseil syndical constitue un mécanisme central du fonctionnement optimisé et régulier de la résidence, puisqu’il la connait ainsi que les personnes qui la compose, ce qui lui permet d’assurer sa mission d’assistance et de contrôle dans la gestion de celle-ci par le syndic. Jurisprudence
Actu - 12/02/2024 Un débat passionnant à l’Assemblée Nationale suite à une proposition d’amendements de l’ARC Nationale Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l Actions
Actu - 02/11/2023 Plus d’une vingtaine de nouveaux guides rédigés et édités par l’ARC Nationale à 100 % La première action de l’ARC Nationale est d’utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour transmettre le savoir en particulier aux copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non profession Actions
Dossiers conseils Conseil - 02/01/2023 Retenez le prix des recommandés de votre convocation d’assemblée générale Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses en commençant par celles facturées par le syndic. Et pour cause, compte tenu qu’il est le seul mandataire de la copropr Dossiers Conseils
Actu - 29/01/2024 Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2023 Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ? Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no Dossiers Conseils
Abus Abus - 13/03/2023 ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins Abus
Actions Action - 21/03/2024 Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur ! Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif Actions
Abus Abus - 31/10/2022 Abus 4886 Le groupe CITYA, une honte pour la profession de syndic Décidemment,lorsque l’on diffuse un abus concernant CITYA, c’est comme on dit, pour du lourd. En effet, nous allons comprendre à travers son dernier forfait, comment ce syndic agit sournoisement même Abus
Abus Abus - 12/09/2022 Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi Abus
Actu juridique Actualité juridique - 02/06/2022 Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires. Actions
Dossiers conseils Conseil - 13/05/2024 Comment déterminer une inexécution suffisamment grave commise par le syndic Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 27/10/2022 Le syndicat secondaire et les assemblées générales Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet la gestion, l’entretien et l’amélioration interne Actions
Reponses expert Réponse de l'expert - 10/11/2022 La périodicité entre deux assemblées générales (ordinaires) Question : L’assemblée générale de ma copropriété a eu lieu le 21 juin 2022. Le syndic nous informe que la prochaine se tiendra en février 2023. En a-t-il le droit puisqu’il n’y aura pas un délai d’un an écoulé entre les deux assemblées générales ? Réponse: A titre liminaire, rappelons que le syndic est maître de l’ordre du jour. Réponses expert
Abus Abus - 04/12/2023 Abus 4989 Quand le cabinet BELLMAN donne le choix aux copropriétaires de voter pour son franchisé ou pour… son franchisé Depuis quelques années, nous constatons l’émergence de néo-syndics qui essayent de se présenter comme «plus blancs de blancs» avec une approche éthique transparente irréprochable. Pour cela, ils déno Abus
Abus Abus - 18/11/2022 Abus 4892 Et encore une résolution pour valider des honoraires de syndic qui n’a ni queue ni tête : le cas du cabinet R. MICHOU & Cie Combien de fois faut-il le répéter aux syndics professionnels: arrêtez de vouloir innover avec le droit de la copropriété et restez dans les clous! En effet, 99 % des abus publiés sur le site de l’AR Abus
Abus Abus - 27/05/2024 Abus 5035 La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est le compte bancaire séparé. Et oui, en 2024, il y a encore un abus concernant le compte bancaire séparé alors que cette mesure en entrée en vigueur pou Abus
Actions Action - 15/01/2024 Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services ! La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien Actions
Abus Abus - 11/07/2022 Abus 4860 Un responsable clientèle de FONCIA qui semble ignorer la loi et le respect de la clientèle Le mois dernier, nous avons publié un abus, que disons-nous, une illégalité, dénonçant le groupe FONCIA qui impose aux copropriétaires de prendre connaissance de leurs appels de fonds uniquement de ma Abus
Actu juridique Actualité juridique - 07/07/2022 La fiche d’information des contrats de syndics non professionnels n’est pas obligatoire L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit la mise en place d’une nouvelle fiche d’information qui doit être jointe au contrat de syndic lors de la mise en concurrence des cabinets. Cette obligation Actions