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L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, a introduit le principe du vote par correspondance. Ce dernier a été propulsé avec la pandémie du Covid 19 où la plupart des a

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu

Pour toutes les copropriétés, l’année 2024 s’annonce avec une nouvelle augmentation des charges due, entre autres, à l’application des indices de révision prévus dans les contrats. En fonction des ac

Question : En tant que syndic bénévole je dois convoquer une assemblée générale, il y a un lot détenu par des partenaires de PACS, qui dois-je convoquer ?

Réponse: Votre question est très importante car si le syndic oublie de convoquer un copropriétaire, l’assemblée générale encourt la nullité. Par principe, le syndic doit convoquer tous les coproprié

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Les jurisprudences sur la copropriété : de 2019 à 2023

Manuels - Ouvrages

En complément des dispositions légales et réglementaires, les

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Question : En tant que copropriétaire non-membre du conseil syndical, je souhaite demander au syndic la convocation d’une assemblée générale à mes frais. Le conseil syndical m’indique que je n’ai pas le droit car je ne représente pas 25% des voix du syndicat des copropriétaires.

Réponse: Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas: La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC Nationale, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant et d’actualité de la copropriété. Cette organisa

Question : L’assemblée générale de ma copropriété a eu lieu le 21 juin 2022. Le syndic nous informe que la prochaine se tiendra en février 2023. En a-t-il le droit puisqu’il n’y aura pas un délai d’un an écoulé entre les deux assemblées générales ?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que le syndic est maître de l’ordre du jour.

Vous avez de la place sur le toit?

C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro

Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d

Chaque semaine, en parallèle de nos publications sur le site de l’ARC, nous émettons également les articles à scandale sur le réseau Linkedin. Ils concernent quasiment toujours les syndics profession

L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale.

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur les réelles obligations en matière de mise en conformité du règlement de copropriété qui fait suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre

Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail.

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

Nous en restons encore sonnés! 4932€ TTC, c’est le montant du devis que NEXITY veut faire passer en force auprès d’une copropriété du Val-de-Marne pour la réalisation d’un «diagnostic de conformité a

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds.

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Comment un copropriétaire peut revenir sur son vote exprimé par correspondance ?

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher

Attention à l’augmentation sensible des contrats de nettoyage due à l’indice de révision

Qui convoquer dans le cadre d’un lot détenu par des partenaires d’un pacte de solidarité civil (PACS)?

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

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Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

Formation du Lundi 24 juin 2024 sur le thème : « Le nouveau fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux »

La périodicité entre deux assemblées générales (ordinaires)

Rénovation de chaufferies anciennes : nouvelles pistes

Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques

Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis

Abus 4864 Contrat CITYA : des tarifs d’honoraires privatifs à des prix incroyables

Les membres du bureau de séance

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

La notion de parties communes spéciales et ses conséquences

Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ?

Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël !

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

Abus 4867 Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif : médaille d’or olympique de plongeon dans l’abus pour Nexity !

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

La date d’exigibilité des provisions de charges n’est pas la même que celle de de la régularisation des charges

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