Tous les derniers articles Documentations (690)

Filtrer par période

Période

Tout le monde l’a bien compris, le recouvrement des charges est devenu un système ultra lucratif pour les cabinets de syndics. La facturation cumulée des actes privatifs liés au contentieux dépasse p

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compt

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

Depuis quelques années, nous constatons l’émergence de néo-syndics qui essayent de se présenter comme «plus blancs de blancs» avec une approche éthique transparente irréprochable. Pour cela, ils déno

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenuqui,la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait qu

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge

Question : Je suis copropriétaire bailleur, puis-je procéder à la régularisation des charges de mon locataire si l’assemblée générale n’approuve pas les comptes ?

Les charges locatives sont des charges récupérables (conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987) qui correspondent à l’ensemble des charges dues par le locataire au bailleur en supplément du loye

Analyse de la décision

Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur.

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Question: Notre copropriété souhaite réaliser des travaux de maintenance dans les parties communes pour prévenir le bon état de l’immeuble. Le syndic réclame des honoraires pour d’une part établir le cahier des charges en vue de réaliser l’appel d’offres, et d’autre part pour suivre les travaux dans le cas où ils seraient votés par l’assemblée générale. Est-il dans son bon droit?

Réponse:Tout d’abord, je note que dans votre question vous faites allusion à de la maintenance de vos parties communes et non de l’entretien. Cette distinction est importante car la maintenance est u

L’assemblée générale est un moment stratégique, car c’est le lieu où sont votées les décisions qui devront être exécutées par le syndic, sous le contrôle du conseil syndical, conformément à l’article

Dans la série des mesures contreproductives, nous avons un petit florilège issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024. Parmi les dispositions ridicules, nous avons la notification électronique de

Analyse de la décision

L’assemblée générale est enfermée dans un formalisme qui doit être respectée faute d’annulation par le juge des délibérations votées.

Ce formalisme commence avec le délai entre la notification de la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Ce délai porté à 21 jours permet selon le législateur pour chacun des copropriétaires d’en prendre connaissance et de réfléchir aux futures délibérations.

L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale.

Analyse de la décision

Question : En tant que présidente de séance, je refuse de signer le procès-verbal, les résolutions sont-elles applicables si le président de séance et les scrutateurs refusent de signer le procès-verbal.

Réponse: Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance ou dans les 8 jours suivant la tenue de l’assemblée générale par le président de séance,

L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Question : Le syndicat des copropriétaires a voté de confier les archives à un prestataire extérieur lors d’une précédente assemblée générale. Notre syndic refuse de reprendre la gestion des archives, en a-t-il le droit ? Peut-il nous facturer des frais supplémentaire de gestion des archives ?

La gestion et la conservation des archives sont, par principe, à la charge du syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965et article 33 du décret du 17 mars 1967).

La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire. En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devi

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce q

Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle. Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi d

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Tous les derniers articles Documentations (690)

l'ARC recherche un syndicat de copropriétaires qui souhaiterait engager une procédure judiciaire à l’encontre de son syndic professionnel qui fait du recouvrement des charges un business

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Qui prime entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

Abus 4989 Quand le cabinet BELLMAN donne le choix aux copropriétaires de voter pour son franchisé ou pour… son franchisé

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d'assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

Le budget prévisionnel

Puis-je procéder à la régularisation des charges de mon locataire si l’assemblée générale n’approuve pas les comptes

Le défaut de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale, permet à ce dernier d'en demander l'annulation judiciaire

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

Le syndic peut-il demander des honoraires supplémentaires pour procéder à une mise en concurrence concernant des travaux de maintenance ainsi que pour assurer leur suivi ?

Parfois, en assemblée générale, il vaut mieux avoir trois pouvoirs que quatre !

Une deuxième lecture pas si simple à comprendre

La preuve de la notification de la convocation se fait par tous moyens

Les membres du bureau de séance

L’harmonie de l’immeuble est une justification suffisante pour fonder l’assemblée générale à voter des travaux sur les parties privatives

Les résolutions sont-elles applicables si le procès-verbal n’est pas signé ?

Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic

La situation financière du copropriétaire vendeur

Le syndic refuse de prendre la gestion des archives de la copropriété, et peut-il facturer des frais supplémentaires pour le faire ?

Imposer que pour chaque décision stratégique soit inscrite une question spécifique dans l’ordre du jour de l’assemblée générale

Quand le juge met hors-jeu le syndicat principal en cas de contestation de l’assemblée générale spéciale constitutive d’un syndicat secondaire

Le droit de jouissance privative

N’hésitez pas à organiser une réunion de travail avec l’avocat de la copropriété (et non du syndic)

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

ARC Nationale