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Nombreux professionnels espèrent, en vain, que l’ARC périclite, pensant ainsi qu’ils pourront multiplier leurs abus et illégalités sans crainte d’être dénoncés sur la place publique. Ce temps n’est p

Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre

Analyse de la décision

Dans la première des deux affaires commentées, Une SCI, propriétaire de lots au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau provenant d'une terrasse accessible depuis les lots appartenant à une seconde SCI situés au premier étage, a fait assigner, après expertise, le syndicat des copropriétaires et la SCI du 1er étage aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder aux travaux de remise en état de l'étanchéité de la terrasse.

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu

Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandi

Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble: il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps

Analyse de la décision

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d

Comme il est à présent d’usage, la revue du quatrième trimestre de l’ARC Nationale est envoyée aux adhérents en avance afin de leur donner la primeur d’avoir toutes les informations concernant l’organ

Nombreux adhérents nous ont réclamé légitimement la rediffusion des conférences du 15ème salon indépendant qui a connu, il faut le reconnaître, un grand succès. Certains ont même été ingénieux en pri

Comme chaque année, la revue du 4ème trimestre arrive légèrement en avance afin de permettre à nos adhérents de prendre connaissance des nombreux évènements qui seront organisés à l’occasion de notre

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient

Dans notre nouvelle série de fondamentaux de la copropriété, nous allons aborder à travers cet article la notion de charges courantes de la copropriété. Il s’agit, dans un premier temps, comprendre c

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser.

Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag

L’une des missions essentielles du conseil syndical est d’assainir les comptes de sa copropriété en travaillant sur deux volets qui sont la présentation des comptes et la maitrise des charges. Faison

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

La volonté première de l’ARC Nationale est de satisfaire toujours un peu plus ses adhérents en proposant de nouveaux services et innovations. A ce titre, la revue n° 145 du 3ème trimestre 2024 se veu

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

Une des volontés des Pouvoirs publics et des Législateurs est d’inciter le vote des travaux de rénovation énergétique en validant diverses réformes législatives qui, de prime à bord, paraissent intére

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété détermine ce qui est partie commune et lots privatifs. De plus, le règlement de copropriété peut prévoir l’existence de parties communes générales et de parties communes spéciales.

La copropriété en 35 fiches conseils

Manuels - Ouvrages

Afin d’aider les copropriétaires à répondre rapidement à leur

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Nouvelle campagne de recrutement massif de personnel qualifié pour intégrer l'effectif de l’ARC

Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé

Un accord entre copropriétaires ne remplace pas une décision d’assemblée

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires

abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

Les rétrocommissions des syndics professionnels existent toujours malgré la loi Hoguet

Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

Travaux dans un appartement en copropriété

La réduction des voix des copropriétaires majoritaires à l’assemblée générale

La requête qui désigne l'administrateur provisoire doit être portée à la connaissance des copropriétaires

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ?

La revue trimestrielle n° 146 de l’ARC Nationale est déjà dans vos boîtes aux lettres !

La rediffusion des conférences du 15ème salon indépendant de l’ARC Nationale est enfin disponible

La revue du 4ème trimestre de l’ARC Nationale arrivera avec un peu d’avance…

Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires

Les charges de fonctionnement de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'empiètement du terrain du voisin par certains copropriétaires

Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires !

Comment assainir les comptes de sa copropriété ?

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

La nouvelle revue n° 145 de l’ARC Nationale et son journal les "pigeons déchainés" à lire absolument

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

L’emprunt collectif à adhésion impérative voté à deux qui engage tous les copropriétaires

La décision de vendre une partie commune spéciale est prise uniquement par les copropriétaires concernés par cette partie

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