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Période

Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement.

Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusi

Les abus que nous publions ont un point commun qui estle suivant: les syndicats de copropriétaires sont souvent «les dindons de la farce». En cette période de Noël, nous allons expliquer comment CITY

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Nombreux deviennent esclaves de l’intelligence artificielle (IA) n’étant plus en mesure d’avoir leurs propres raisonnements sur des sujets sur lesquels ils sont censés être formés. La situation est d

Certains syndics continuent de facturer au syndicat des copropriétaires des honoraires spécifiques au titre de l’établissement ou de la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professi

Analyse de la décision

La question du Syndic non professionnel n’est pas abordée dans la mesure où il s’agit d’un copropriétaire (article 17-2 de la Loi du 10 juillet 1965).

Les articles 7 à 21-1 du Décret du 17 mars 1967 fixent les dispositions légales en matière d’assemblée générale de copropriétaires.

La jurisprudence est venue, à de nombreuses reprises, préciser ces textes légaux.

On constate de plus en plus de tenues d'assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu'il n'a pas obtenu la majorité requise. Cette situation se présente prin

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Outre leurs honoraires de base, les syndics peuvent requérir des émoluments complémentaires du syndicat ou de copropriétaires pris individuellement.

Conformément à l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, les cotisations du fonds travaux sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires et attachées au lot. Par conséquent même si

Souvent confondu avec le certificat qu’il délivre, le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ÉLectricité) est un organisme indépendant agréé par l’Etat en charge du contrôle des in

Voici un extrait du communiqué de presse émanant du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation « L’aide MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages français dans la rénovation é

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

La récente et première période caniculaire estivale, qui s’est abattue sur la France en juin 2026, a favorisé les velléités de copropriétaires de pose d’une climatisation privative en dehors de leur l

Analyse de la décision

L’assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, construit en 1900, a décidé d'interdire l'usage à titre d'habitation des lots situés au sixième étage, qualifiés de « débarras » dans le règlement de copropriété, à raison des risques pour la sécurité des occupants en cas d'incendie.

Malgré nos 34 ans d’expérience dans le secteur de la copropriété, il arrive fréquemment que nous ne comprenions pas la logique de certains cabinets de syndics ou de chambres professionnelles de l’immo

Analyse de la décision

Un individu a pénétré une nuit par effraction dans un immeuble et a mis le feu à un gros tas de cartons entreposés dans les parties communes entre autres par une copropriétaire, ce feu ayant causé la destruction totale de l'immeuble et le décès de trois personnes.

L’incendiaire a été reconnu coupable de ces faits et condamné à une peine et au versement de dommages et intérêts aux parties civiles constituées.

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité.

En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des c

On nous reproche souvent de dénoncer les abus commis par les syndics professionnels et non lorsqu’ils travaillent sérieusement. À vrai dire, cela n’est pas faux mais nous considérons que lorsqu’un tr

C’est avec une grande émotion et tristesse que nous annonçons le décès du fondateur de l’ARC Nationale, Monsieur Bruno DHONT à l’âge de 73 ans. Au nom de l’ensemble des salariés, des membres du conse

Il y a eu une époque où les copropriétaires et conseils syndicaux n’étaient pas suffisamment informés, laissant les syndics professionnels faire à peu près ce qu’ils veulent. Depuis, l’ARC Nationale

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

Voilà une question qui est posée très fréquemment par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaître, c’est la cacophonie!

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Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement

Abus 5204 : La double facturation illégale présentée dans les contrats de CITYA

Abus 5180 : Comment CITYA farcit la dinde de Noël avec ses filiales ?

Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion

Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

L’IA : l’Intelligence de l’ARC Nationale

Abus 5219 : LAMY EVRY-COURCOURONNES : la facturation illégale liée au DUERP

Est-il impératif d’être copropriétaire pour tenir un poste au sein du bureau de l’assemblée générale des copropriétaires ?

Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour ?

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Abus 5094 PG LANCE & CIE ou la pêche fructueuse aux sinistres

Pourquoi il faut suivre le fonds travaux par lot et non par copropriétaire ?

Le CONSUEL, c’est qui, c’est quoi ?

La suspension de l’aide MaPrimeRénov ne concerne pas les copropriétés

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Peut-on installer une climatisation privative extérieure sans autorisation de l’assemblée ?

Un lot qui n’est pas d’habitation ne peut être habité s’il y a des risques pour l’immeuble et les occupants

Mais pourquoi les chambres professionnelles de l’immobilier poussent à l’individualisation des frais de chauffage malgré les difficultés qu’elle suscite ?

La responsabilité d’un copropriétaire ne peut être retenue que s’il existe un lien de cause à effet entre une faute de sa part et le préjudice subi par les autres copropriétaires

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ?

Une augmentation inquiétante des copropriétés avec un découvert bancaire en fin d’exercice

Lorsque le syndicat des copropriétaires, le syndic et l’avocat font un trio de choc : Le cabinet sortant condamné à rembourser 10 081,86 euros

Bruno DHONT, fondateur de l’ARC Nationale, nous a quitté

Le fléau des rachats des petits cabinets par les grands groupes de syndics

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement réaliser les syndicats de copropriétaires ?

ARC Nationale