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L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant, même contre certains des copropriétaires.

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenuqui,la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait qu

Il appartient au syndic de convoquer annuellement les copropriétaires en assemblée.

L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de fr

Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let

Nous l’avons annoncé, le prochain abus à la mode qui va plumer de nombreuses copropriétés, est le vote de diagnostic pour réaliser le plan pluriannuel de travaux. En effet, compte tenu du fait que be

En tant que personne qualifiée, le directeur général de l’ARC Nationale siège au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières nous permettant d’avoir connaissance des projets de te

Question : Je suis copropriétaire au sein d’un immeuble parisien. Je ne pourrai pas être présent à l’assemblée générale. Est-ce préférable de donner mon pouvoir au syndic, à un locataire ou à un copropriétaire ? Pouvez-vous me conseiller ?

Réponse: Votre question est intéressante et impose, dans un premier temps, de présenter les dispositions légales pour ensuite indiquer nos préconisations. L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 pr

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro

Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q

Nombreux conseillers syndicaux font l’erreur de contrôler les comptes de l’exercice après qu’ils soient clôturés. Pour un grand nombre de copropriétés, la date est calée sur le calendrier civil, soit

Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété.

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Il existeune«passe d’armes» entre la FNAIM et l’ARC sur la réalité de la situation en matière de facturation imposée par le syndic pour établir le faux pré-état-daté. Tandis que l’ARC affirme que les

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Décidemment la copropriété est comme le cochon: tout est bon pour vendre de la prestation. Et pour cause, nous retrouvons plusieurs offres de services qui sont vendues directement par des syndics ou

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

Analyse de la décision

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une capacité de financement insuffisante des copropriétaires, d’un refus injustifié de l’assemblée générale ou en réaction à des précédents infructueu

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation des travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un p

Le 8 octobre dernier, a été lancée la première chaine sur la copropriété produite par l’ARC Nationale. A l’occasion de cet évènement, plus de 13.000 téléspectateurs ont suivi en direct les 15 émissio

A partir du 1er janvier 2023 s’appliquera, de manière progressive, et en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété, une obligation d’établir un bilan du bâti accompagné d’un d

En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux. Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constitu

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Et voilà encore un abus qui démontre la décadence de certains cabinets de syndics professionnels. Chaque demande leur paraît compliquée, étant encore un travail à faire qu’ils pourraient ne pas faire

Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im

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L’action individuelle d’un copropriétaire en cas de non-respect du règlement de copropriété

Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d'assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC

Abus 5028 MAVILLE IMMOBILIER : un projet d’ordre du jour originel affligeant

L’ARC expérimente les répartiteurs de frais de chaleur dans ses propres locaux

Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives

Hors de question de laisser passer ce type de proposition pour réaliser un plan pluriannuel de travaux

L’ARC Nationale saisit les Députés pour faire évoluer le projet de loi qui s’intitule « L’accélération de la rénovation des copropriétés et la lutte contre l’habitat dégradé »

A qui puis-je remettre mon pouvoir de représentation pour l'assemblée générale de ma copropriété?

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques

Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur

Commencez à préparer l’atterrissage des comptes de l’exercice 2022

La clause d’aggravation des charges

Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

La transmission des documents au conseil syndical

Abus 4846 CITYA nous explique pourquoi il faut impérativement passer par le syndic pour l’établissement du faux pré-état daté

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Abus 4918 Le contrat délirant proposé par MEILLEURE COPRO à bannir de la place publique !

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de sinistre ayant pour origine les parties communes

Le nouveau fonds de travaux

Le fonds de travaux : quoi, comment, pourquoi ?

Un replay de la première émission télévisuelle de l’ARC Nationale enfin disponible mais uniquement pour les adhérents. Et la suite…

La cotisation minimum annuelle du nouveau fonds de travaux est-elle fixée à 5 % du budget prévisionnel ou à 2,5 % du plan pluriannuel de travaux ?

Les trois particularités du fonds de travaux

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Abus 4925 Il semble que ce soit trop compliqué pour le cabinet AGENCE SUD-OUEST de lire un mail

Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient

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