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Période

Les contrats du syndicat donnent lieu régulièrement à des confrontations entre le syndic professionnel, le conseil syndical et les copropriétaires, en ce qui concerne leur adéquation et contrôle sur l

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier.

Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn

Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d

Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai

Nous dénonçons depuis quelques temps le démarchage abusif des syndics qui utilisent les données personnelles des copropriétaires qu’ils détiennent au titre de leur mandat pour vendre des prestations o

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Analyse de la décision

Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale.

Analyse de la décision

Les clauses du règlement de copropriété peuvent devenir au fur et à mesure de l’évolution législative ou jurisprudentielle désuètes, voire illégales. Il appartient alors à l’assemblée générale de les modifier pour ne pas être en contradiction avec les textes applicables.

Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même

Pour beaucoup de cabinets de syndics, le recouvrement des charges est devenu un véritable business qui a pour but d’augmenter les profits du cabinet même si cela doit se faire en contravention avec la

Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Analyse de la décision

Nous abordons une nouvelle fois le contentieux sur la légalité d’une assemblée convoquée par un syndic, en l’occurrence un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 11 avril 2022.

La bonne gestion d’une copropriété passe par le travail collaboratif entre deux organes qui sont le gestionnaire de copropriété et le conseil syndical. Pour cela, il est impératif d’une part, que le

Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

A chaque saison son scandale.

Les syndics professionnels ne semblent pas comprendre que les abus cités dans notre rubrique «Abus» sont en fait des agissements repérés par nos adhérents qui nous sont relayés. Ainsi, si l’ARC est c

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag

Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandi

Nous publions fréquemment des articles mettant en évidence les abus multiples concernant les faux pré-état-datés. Parmi ces dérives, nous avons des syndics qui contraignent les copropriétaires vendeu

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

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Pratiques illicites et abusives d’un syndic professionnel parisien sur la souscription de l’assurance multirisques du syndicat des copropriétaires

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Abus 5005 Quand FONCIA encaisse les provisions d’un copropriétaire sur un compte bancaire tiers clôturé

"Vis ma vie de syndic professionnel"

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ?

Chapeau bas au président de la FNAIM !

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic

Halte au syndic-bashing, halte au syndic-voyou !

Abus 4861 Citya Hôtel Dieu et son cadeau de Pâques pas très catholique

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Si la répartition des charges n’est pas conforme à la loi le juge peut la supprimer et en prescrire une nouvelle

Bien qu'illégale, la clause du règlement de copropriété s'applique tant que le juge ne l'a pas réputée non écrite

Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ?

L’ARC Nationale saisit la chancellerie et la répression des fraudes sur l’imputation des frais de recouvrement de charges

Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Le formulaire de vote irrégulier est un motif d'annulation

Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association de défense des syndicats de copropriétaires et des gestionnaires de copropriété

Un décret attendu à corps et à CRE

Abus 4885 : Alerte aux syndics qui jouent au jeu du silence avec les fournisseurs de gaz

Abus 4876 La nouvelle prestation supplémentaire illégale de l’état date conçu par le groupe CITYA

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires !

Les rétrocommissions des syndics professionnels existent toujours malgré la loi Hoguet

L’ARC saisit la répression des fraudes sur la vente forcée en matière de faux pré-états-datés

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

ARC Nationale