Analyse de la décision
La régularité des assemblées générales peut être contestée, que ce soit sur une des résolutions adoptées telle la nomination du syndic, voire la réunion du syndicat dans son ensemble.
Le copropriétaire, poursuivant le syndicat en ce sens, ne doit néanmoins pas considérer que tout manquement à une prescription légale ou réglementaire aboutisse de facto à sa nullité, comme le rappelle la cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du 4 mai 2021.