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Le Directeur Général de l’ARC a été invité ce Mardi 6 Marsà une émission télévisée sur BFM Busines afin d’expliquer la difficulté dans laquelle les copropriétés se trouvent actuellement compte tenu de

Voilà encore un sujet stratégique et sensible; il s’agit de la continuation du conseil syndical avec une passation progressive de flambeau entre générations. Or, on le constate, il est difficile d’at

LES ACTIONS ET LES CONTROLES QUE DOIT EFFECTUER LE CONSEIL SYNDICAL

Manuels - Ouvrages

Les dix actions que doit mener le conseil syndical pour maitriser la gestion de sa copropriété.

Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée.

Compte tenu de l’organisation du 13ème salon de l’ARC qui se déroulera en présentiel le mercredi 20 et jeudi 21 Octobre 2021 à l’espace Charenton, nous avons publié la revue n°134 d’octobre 2021 avec

L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso

Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée en terme de sécurité incendie. Pourtant, les risques de départ de feu y sont très importants.

Un des points stratégiques de la copropriété n’est pas forcément l’assemblée générale mais bien sa préparation. En effet, bien souvent, les copropriétaires votent les résolutions présentées à l’assem

Dans la revue du troisième trimestre 2021, nous avons publié un dossier particulièrement apprécié du conseil syndical qui relate les dix actions que doit mener le conseil syndical pour maitriser la ge

Animateur

COPROPRIETE SERVICE

Date formation Mardi 4 juillet 2023 14h30 à 17h30

Animateur

COPROPRIETE SERVICE

Date formation Mardi 13 juin 2023 14h30 à 17h00

Question: en tant que conseiller syndical, je souhaiterais contrôler le solde du compte bancaire de la copropriété en date du 31 octobre 2022. Mon syndic m’a remis le grand livre comptable de la copropriété sur lequel figure le compte banque de notre immeuble. Cela-suffit-il ou bien faut-il demander en parallèle le relevé bancaire, et en particulier celui d’octobre 2022.

Réponse: votre question est fort intéressante car elle concentre plusieurs données à maîtriser. La comptabilité de la copropriété est tenue par le syndic.

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de copropriétaires, mais également de professionnels de l’immobilier s’abonnent à notre revue trimestrielle. La raison de ce succès est simple, 100%

Depuis le 1er janvier 2007, doivent être jointes à la convocation d’assemblée générale les cinq annexes comptables. Conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, l’absence de présentation de

La loi du 10 juillet 1965 qui a profondément été réformée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 a entériné la gestion de la copropriété par tout copropriétaire d’un lot au sein de l’immeuble géré, qu’il

Lorsque l’eau de votre région est trop calcaire, elle doit être traitée avant d’entrer dans le circuit de votre chaudière. Un adoucisseur est mis en place pour protéger les appareils et l’installatio

De plus en plus de responsables de copropriété se plaignent des désordres régnant dans les points de mutualisation ou les boitiers de dérivation de la fibre optique au niveau des paliers ce qui engend

Depuis quelques mois, nous remarquons une offensive des syndics professionnels qui essaient de dégouter les syndics bénévoles dans leur fonction en engageant des campagnes de communication démagogique

Décidemment, avec les copropriétés on ne chôme pas!

Alors que la plupart des copropriétés avaient abandonné le mode de gestion en syndicat coopératif du fait des limites de ce système, on constate une recrudescence de ce mode de fonctionnement. Celle-

Question: Un cabinet de kinésithérapie vient de s’installer au 3ème étage de notre immeuble et depuis, nous remarquons un usage plus intensif de l’ascenseur. Peut-on lui imposer des tantièmes de charges supplémentaires?

Réponse: Il existe deux catégories de charges mentionnées à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965: les charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun et les ch

Analyse de la décision

En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, la répartition des charges est divisée en deux catégories :

« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lots, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Analyse de la décision

Le souci majeur des copropriétés réside dans les impayés de charges, qui peuvent faire basculer le syndicat des copropriétaires dans de grosses difficultés financières.

Les raisons des impayés sont multiples : difficulté financière du copropriétaire, mauvaise foi du copropriétaire, charges indûment réclamées par le syndicat des copropriétaires, mauvaise répartition des charges…

Analyse de la décision

Les charges impayées de copropriété sont les fléaux des syndicats des copropriétaires puisqu’elles risquent d’entrainer une situation financière délicate pouvant déséquilibrer le fonctionnement de la copropriété.

Pour éviter cela, le syndic doit prendre en charge le dossier et obtenir à défaut de règlement amiable une décision judiciaire.

Comme chaque année depuis plus de 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les annexes comptables de 2 500 copropriétés, l’ARC (Association des Responsables de

La maitrise des charges en copropriété est devenue non pas une option mais bien une nécessité. Cela s’explique par le fait que les copropriétaires ont perdu du pouvoir d’achat suite à l’augmentation

La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p

Dans notre nouvelle série de fondamentaux de la copropriété, nous allons aborder à travers cet article la notion de charges courantes de la copropriété. Il s’agit, dans un premier temps, comprendre c

Le dernier rapport de l’ANAH a pu mettre en évidence une augmentation importante des impayés de charges qui, selon elle, provient des appels de fonds liés aux travaux de rénovation. Selon nous, il s’

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Intervention du Directeur Général de l’ARC sur BFM Business concernant l’augmentation des charges en copropriété et ses consequences

Comment recruter des jeunes au sein du conseil syndical

LES ACTIONS ET LES CONTROLES QUE DOIT EFFECTUER LE CONSEIL SYNDICAL

Les dispositifs de sécurité incendie dans vos parkings sont-ils conformes ?

La revue de l'ARC d'octobre 2021 déjà disponible avec comme chaque trimestre une mine d'informations !

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété »

Ne négligez pas le système de sécurité incendie de vos parkings !

L’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait en concertation avec le conseil syndical et le syndic

Les 10 commandements du conseil syndical : Mission de contrôle et d’assistance

LES POMPES A CHALEUR INDIVIDUELLES (BEC ET CLIM REVERSIBLES) - LES VOLETS, STORES, PERSIENNES ET BRISES SOLEIL ORIENTABLES (BSO)

ROLE DE L'ARCHITECTE ET DE L'AVOCAT - PATHOLOGIE ET ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES

Le contrôle du compte banque suffit-il pour vérifier la situation bancaire de la copropriété ?

La Revue trimestrielle d’avril 2022 au rendez-vous : comme toujours une mine d’informations A NE PAS MANQUER !

LE NOUVEAU GUIDE INCONTOURNABLE DE L’ARC : « Les 5 annexes comptables : savoir les lire et les exploiter

Les avantages d’une gestion directe de la copropriété par un syndic non professionnel

Le rôle de l’adoucisseur dans les chaudières collectives.

Comment mettre de l'ordre dans "vos plats de nouilles " en fibre optique ?

Les nouveaux services d’assistance proposés par l’ARC pour rendre les copropriétaires-syndics encore plus professionnels que les professionnels.

Le vrai casse-tête de l’opposabilité de l’installation de bornes électriques sur les places de parking

Les limites de la gestion en syndicat coopératif

Peut-on changer la répartition des charges en cas de changement d’affectation d’un lot ?

Le changement de consistance d’un lot entraine la modification de la répartition des charges .

La répartition des charges et sa modification

Tant l’action en répétition de l’indu que la contestation de la répartition des charges, se prescrivent par 5 ans.

La répartition des charges ne peut se faire par principe sur la base d'une nouvelle que si elle a été adoptée à l'unanimité

1er dossier du mois de juillet 2021: EN 2020, LES CHARGES DE COPROPRIETE ONT DIMINUE DE 2% GRACE A UN CLIMAT MOINS RIGOUREUX … ET A LA COVID19, MALGRE UNE AUGMENTATION DES FRAIS DE GESTION DU PLUS DE 5% !

La maitrise des charges de copropriété : difficultés pour les syndics professionnels et arguments de vente pour les start-ups.

La consultation des pièces justificatives des charges

Les charges de fonctionnement de la copropriété

Les principaux blocages du recouvrement des charges

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