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Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

Avant de parler économie d’énergie, il faut savoir que la consommation d’eau chaude sanitaire est régie par plusieurs réglementations: les risques liés à la légionellose et ceux liés aux brulures. La

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Mis en place depuis novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif connait une nouvelle prolongation assortie de modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Un premie

Que vous soyez en chauffage individuel ou collectif, l’entretien et l’optimisation des radiateurs sont primordiaux pour économiser de l’énergie.

Le chauffage urbain Fonctionnement & raccordement

Manuels - Ouvrages

Le chauffage urbain, aussi appelé réseau de chaleur, est un système de distribution

Le Directeur Général de l’ARC a été invité ce Mardi 6 Marsà une émission télévisée sur BFM Busines afin d’expliquer la difficulté dans laquelle les copropriétés se trouvent actuellement compte tenu de

Mis en place à partir de novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif a connu de nombreuses prolongations et modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Les deux de

Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les

Depuis trois ans, l’ARC a pris l’initiative folle de publier certains de ses articles également sur le réseau social Linkedin. Une décision dangereuse car sur ce réseau sont abonnés des professionnel

Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é

Question : Des copropriétaires ont procédé à des raccordements sur les canalisations communes de WC et de sanibroyeurs sans autorisation de l’assemblée générale. En avaient-ils le droit ?

Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

L’ARC Nationale publie sur son site internet pas moins de dix nouveaux articles par semaine. Il s’agit de diffuser des conseils pratiques, des actualités y compris juridiques, des analyses de jurispr

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Les décrets n°2022-514 du 9 avril 2022 et n°2022-1430 du 14 novembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixaient les modalités de l’aide financière publique afin de l

COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Question: Nous sommes une copropriété de 82 lots équipée en chauffage collectif. Notre syndic nous indique que nous sommes obligés d’individualiser les frais de chauffage en souscrivant auprès d’une société spécialisée un contrat pour installer des répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur privatif. Il ajoute qu’à défaut d’installer ces répartiteurs, des pénalités d’un montant de 1.500 € par an et par logement pourraient être appliquées. Qu’en est-il?

Réponse: Je constate tout d’abord que votre syndic est à la pointe de la réglementation pour engager de nouvelles charges qui seront supportées par le syndicat des copropriétaires.

Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus - que disons-nous - pour de nouvelles illégalités avec des factures sorties du chapeau de Gérard Majax. Alors, ne perdons pas de temps et entrons tout d

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité

Tous ceux qui connaissent réellement l’ARC savent que nous aimons les débats et même la controverse. Ceci étant, les professionnels préfèrent éviter tout débat avec l’ARC se limitant à nous nous cari

Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im

Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai

Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles aff

Dans le vaste milieu de la copropriété, de nombreux acteurs émettent leurs avis mais les seuls qui paient les charges de copropriété sont, bien évidemment, les copropriétaires. Parmi ces acteurs, nou

Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro

A travers un article nous avons fait dernièrement un point sur notre activité à travers le réseau social professionnel Linkedin. Malgré les nombreux abonnés et une nette progression, surtout de la le

La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant : Au 1er

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Un décret attendu à corps et à CRE

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété :Geste n°4 : Diminuer la température de l’eau chaude sanitaire (ECS)

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Dossier janvier 2024 Bouclier tarifaire gaz ; la prolongation 2024 enfin annoncée !

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété : Geste n°3 : Optimiser le fonctionnement des radiateurs

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Intervention du Directeur Général de l’ARC sur BFM Business concernant l’augmentation des charges en copropriété et ses consequences

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20 gestes pour diminuer la consommation de sa copropriété Geste n°1 : Diminuer la température des logements

Comment doit-on interpréter le succès de nos post publiés sur Linkedin malgré les trombes de critiques ?

Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus

Peut-on procéder à des raccordements sur les canalisations communes sans autorisation de l’assemblée générale ?

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Linkedin : un réseau pour parler entre professionnels et non entre amateurs

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

2ème dossier janvier 2023: prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz jusqu’au 31 décembre 2023

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Quand le directeur d’agence de chez NEXITY fait un cours de droit à l’ARC, ça part à gauche

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