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Une copropriété ne peut rester sans syndic qu’il soit professionnel ou non-professionnel, c’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont prévu des dispositions afin de combler cette absence.

En parallèle, le législateur a prévu un dispositif pour les copropriétés en difficulté qui permet la nomination d’un administrateur provisoire.

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Tout syndic doit être désigné par l’assemblée générale pour une durée déterminée. A l’issue de cette période, l’assemblée générale doit désigner un  syndic.

Or, dans la pratique, il arrive  que des syndics continuent de gérer les copropriétés une fois leur mandat arrivé à échéance, soit il gère le syndicat des copropriétaires alors que l’assemblée générale ne l’a pas désigné dans ses fonctions, voire démis de ses fonctions, c’est ce qu’on appelle un « syndic de fait ».

La régularité des assemblées générales peut être contestée, que ce soit sur une des résolutions adoptées telle la nomination du syndic, voire la réunion du syndicat dans son ensemble.

Le copropriétaire, poursuivant le syndicat en ce sens, ne doit néanmoins pas considérer que tout manquement à une prescription légale ou réglementaire aboutisse de facto à sa nullité, comme le rappelle la cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du 4 mai 2021.