Tous les derniers articles Documentations (529)

Filtrer par période

Période

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, a introduit le principe du vote par correspondance. Ce dernier a été propulsé avec la pandémie du Covid 19 où la plupart des a

L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété mais également aux activités autour de ce secteur. A ce titre, nous sommes à l’écoute des observations et commentaires et même des crit

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété

Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MA

Décidément, le conseil syndical doit avoir les yeux partout dans la gestion de sa copropriété, assurée par le syndic. En réalité, le conseil syndical doit être à la fois juriste, comptable, technicie

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments ou d’entités homogènes, il est possible de constituer un syndicat secondaire qui aura pour objet la gestion, l’entretien et l’amélioration interne

Décidemment, nous serons toujours émerveillés par les abus que nous relevons. C’est simple, nous ne savons pas qui au sein des cabinets de syndic ont des idées aussi loufoques qui dépassent tout ente

Analyse de la décision

Les travaux onéreux de rénovation des parties communes conduisent parfois à des contestations de copropriétaires, quant à leur pertinence par rapport à l’état du bâti, d’irrégularités sur la proposition de l’entreprise de bâtiment adoptée par le syndicat, voire d’erreur sur leur quote-part déterminée par le syndic.

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

Les syndics professionnels commettent pour la plupart des omissions juridiques flagrantes, que ce soit pour la gestion ordinaire de l’immeuble, la tenue des assemblées générales, etc.

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé lasomme de 27.652 € sur le compte 102 intitulé «provisions sur travaux». Le syndic m’a indiqué qu’il s’agissait d’excédents de travaux terminés. Cela est-il correct, et le cas échéant, est-il cohérent qu’ils soient sur ce compte?

Réponse: Avant de répondre à votre question, il faut rappeler que les annexes comptables sont les seuls documents qui doivent impérativement être joints à la convocation d’assemblée générale pour per

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

Le conseil syndical a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister.

Question: Notre règlement de copropriété présente une grille de répartition des charges ascenseur qui a été définie en contradiction avec la notion d’utilité. A la suite d’une action judiciaire, le Juge l’a réputée comme non écrite et a validé une nouvelle grille de répartition. Malgré cela, le syndic a indiqué que jusqu’à la fin de l’exercice, la grille réputée non écrite par le Juge était toujours en vigueur. La nouvelle grille de répartition des charges ascenseur, validée par le Juge, n’entrera en vigueur qu’à compter du premier jour du nouvel exercice. Cela est-il exact?

Réponse: Après les actions en recouvrement de charges, les contentieux liés aux contestations de répartition des charges sont les plus nombreuses. Pour répondre à votre question, il faut se référer

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

Décidemment, après 35 ans d’existence de l’ARC Nationale, il y a des abus qu’on croyait ne jamais écrire. Et pour cause, on ne comprend pas comment un syndic, en l’occurrence le cabinet SOGIRE a pu p

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Après 36 ans à confronter les pratiques des syndics professionnels, nous pensions avoir tout vu.

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé.

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

Analyse de la décision

L’insatisfaction des copropriétaires, en ce qui concerne la gestion courante de l’immeuble (parties communes et équipements par le syndic), mais aussi et surtout pour les opérations exceptionnelles, peut aboutir à une procédure contentieuse, en l’absence de solution amiable auprès des divers intervenants concernés (syndic, entreprise, architecte).

Animateur

CHRISTOPHE GRAND

Date formation Jeudi 13 juin 2024 18h15 à 20h00

Tous les derniers articles Documentations (529)

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Comment un copropriétaire peut revenir sur son vote exprimé par correspondance ?

Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat

Les gestionnaires de copropriété en ont marre des assemblées générales en soirée : l’ARC a une solution

abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire

Abus 4946 Attention aux procès-verbaux d’assemblées générales de MATERA qui présentent de grosses aberrations

Abus 4944 N’y aurait-il pas un problème avec l’annexe comptable n° 5 du cabinet CITYA ?

Le syndicat secondaire et les assemblées générales

Abus 4912 Lorsque le syndic IMMO M essaye de sécuriser la loi du 10 juillet 1965 ,on tombe dans le gouffre...

Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du syndic et d'un copropriétaire majoritaire

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

Abus 4859 Le Cabinet SCARSINI fait fi des règles d’enregistrement des votes par correspondance

Travaux dans un appartement en copropriété

A quoi correspond le montant figurant sur le compte 102 de l’annexe comptable n° 1 ?

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

La nomination des membres du conseil syndical

Quand sont appliquées les nouvelles grilles de répartition de charges décidées par le Juge ?

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

Abus 5004 Augmentation des provisions spéciales loi Habitat : le concept du cabinet SOGIRE

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Abus 4849 : Syndic SOGIM IVALDI : LE prestidigitateur de la copropriété

Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire

La résiliation du contrat de syndic

L'action en indemnisation du préjudice du syndicat incombe principalement à son syndic

LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARC Nationale