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Analyse de la décision

Le marché tendu de l’immobilier d’habitation et l’évolution du tissu commercial urbain conduisent à ce que certains détenteurs d’anciennes boutiques, situées dans une résidence en copropriété, les transforment en logement.

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Analyse de la décision

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une capacité de financement insuffisante des copropriétaires, d’un refus injustifié de l’assemblée générale ou en réaction à des précédents infructueu

La grande période des assemblées annuelles 2022 est lancée. Elles comprennent, pour la plupart des syndicats, la question de l’élection du syndic.

Analyse de la décision

Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat.

Question : En tant que copropriétaire non-membre du conseil syndical, je souhaite demander au syndic la convocation d’une assemblée générale à mes frais. Le conseil syndical m’indique que je n’ai pas le droit car je ne représente pas 25% des voix du syndicat des copropriétaires.

Réponse: Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas: La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret

Question: Le syndic a décidé unilatéralement de tenir l’assemblée générale en milieu de journée ne me permettant pas d’y assister. Puis-je remettre un mandat à un copropriétaire de l’immeuble ou à un tiers pour qu’il me représente lors de l’assemblée générale afin de voter en mon nom en fonction des consignes que je lui adresserai?

Pour résumer, conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un copropriétaire est habilité à donner un mandat de représentation à un copropriétaire de l’immeuble mais plus généralement à t

Si des syndics professionnels retiennent la leçon à nos dénonciations de leurs manquements, d’autres s’entêtent malheureusement. A travers la convocation d’une assemblée générale du 28 octobre 2022,

Nous ne pensions pas que l’analyse des pratiques de syndics professionnels nous conduirait à nous glisser dans la peau d’un ophtalmologue, afin de dresser un diagnostic sur la pathologie oculaire d’un

La plupart des conseillers syndicaux sont à présent disposés à contrôler les factures et le suivi des prestations que doivent réaliser les sociétés ayant souscrit un contrat avec la copropriété. Néan

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

Analyse de la décision

Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance.

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est

La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré une obligation pour les syndics professionnels de mettre à la disposition de l’ensemble des syndicats des copropriétaires un espace dématérialisé et sécurisé, di

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus concernant LOISELET & DAIGREMONT. Néanmoins, comme nous allons le constater, lorsqu’il revient c’est pour prendre la première place su

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Question : Des copropriétaires ont procédé à des raccordements sur les canalisations communes de WC et de sanibroyeurs sans autorisation de l’assemblée générale. En avaient-ils le droit ?

Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Encore une fois, répétons-le: l’ARC ne demande pas aux syndics professionnels de travailler gratuitement. En revanche, nous dénonçons les syndics qui profitent des situations pour facturer des presta

Question : Je suis copropriétaire au sein d’un immeuble parisien. Je ne pourrai pas être présent à l’assemblée générale. Est-ce préférable de donner mon pouvoir au syndic, à un locataire ou à un copropriétaire ? Pouvez-vous me conseiller ?

Réponse: Votre question est intéressante et impose, dans un premier temps, de présenter les dispositions légales pour ensuite indiquer nos préconisations. L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 pr

Une des difficultés en copropriété est qu’il existe plusieurs organes qui au lieu de se compléter se confondent voire s’empiètent, créant alors des conflits dans la gestion de la copropriété. C’est p

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Les évolutions de la loi du 10 juillet 1965 devaient mettre fin aux pratiques abusives de syndics professionnels sur la trésorerie du syndicat.

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

La plupart des syndics professionnels critiquent les abus publiés par l’ARC, non pas en remettant en question leur contenuqui,la plupart du temps, dénoncent des illégalités flagrantes, mais le fait qu

Question: suite au départ à la retraite de notre gardien, le syndic a embauché un nouveau sans en faire part au conseil syndical ni même avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale. Il affirme que cela relève de ses prérogatives. Cela est-il exact?

Réponse : L’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic engage et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires et fixe ses conditions de travail suivant les usages locaux et l

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L'affectation du lot "atelier- buanderie" en lot d'habitation n'est pas contraire à la destination de l'immeuble

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de sinistre ayant pour origine les parties communes

Abus 4879 Anomalies du projet de contrat 2022/2023 du syndic parisien PG LANCE & CIE

Les combles constituent des parties communes dès lors qu'ils présentent un intérêt collectif

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

Quels sont les différents modes de participation à l’assemblée générale de la copropriété

Abus 4853 Convocation de l’assemblée générale : l’incompétence endémique du syndic SAGETRIM

abus 4843: La diplopie de NEXITY Besançon

L’avocat de la copropriété doit être considéré comme un « simple » prestataire

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

L'assemblée générale encourt la nullité si le mandat pris en compte est irrégulier

Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya

Abus 4850 Comment FONCIA marie de force les copropriétaires aux appels de fonds électroniques

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

Abus 5009 Les factures abusives liées aux tenues d’assemblée générale made in LOISELET & DAIGREMONT

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Peut-on procéder à des raccordements sur les canalisations communes sans autorisation de l’assemblée générale ?

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Soyez extrêmement regardants sur les modalités de tenues d’assemblée générale comprises dans le contrat

A qui puis-je remettre mon pouvoir de représentation pour l'assemblée générale de ma copropriété?

Une assemblée générale qui décide, un syndic qui exécute et un conseil syndical qui contrôle

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Abus 5014 Cabinet GIRARD : éjecté en assemblée générale pour sa gestion illicite des fonds du syndicat

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

Abus 4916 Les nouvelles règles de tenue d'assemblée générale sorties de la cuisse de SERGIC

Le syndic peut-il embaucher un gardien d’immeuble sans vote préalable de l’assemblée générale ?

ARC Nationale