Tous les derniers articles Documentations (452)

Filtrer par période

Période

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il «p

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En

Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu

L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Notre syndic, au moment de l’assemblée générale, constatant qu’il n’y avait que deux copropriétaires présents, et aucun copropriétaire représenté ou n’ayant rempli de formulaire de vote par correspondance, a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait pas valablement se tenir. Cette affirmation nous a semblé assez trompeuse, pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Il n’existe pas à proprement parler de quorum requis dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaire.

Bien souvent les Pouvoirs Publics s’interrogent sur les causes de l’absentéisme des copropriétaires à leur assemblée générale. Pour y remédier, ils essayent de trouver des solutions mais qui s’avèren

L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale.

Question : En tant que présidente de séance, je refuse de signer le procès-verbal, les résolutions sont-elles applicables si le président de séance et les scrutateurs refusent de signer le procès-verbal.

Réponse: Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance ou dans les 8 jours suivant la tenue de l’assemblée générale par le président de séance,

Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p

En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles

Décidemment, le vote par correspondance engendre de nombreuses difficultés créant même des risques de contestation de résolutions au motif d’une opacité sur le calcul des votes. Et pour cause, les fo

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p

La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice.

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Forte du succès de la première émission télévisée qui a réuni plus de 16.000 téléspectateurs, l’ARC Nationale organise un nouvel évènement le Jeudi 1er février 2024 avec un nouveau concept qui se veut

Dernièrement, l’ARC Nationale a publié un communiqué de presse dénonçant les nouvelles méthodes des syndics professionnels pour verrouiller les assemblées générales. Les principales méthodes sont: -

L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve

Nombreux copropriétaires nous interrogent sur le nombre de pouvoirs qu’ils peuvent détenir au cours d’une assemblée générale. Rappelons que le pouvoir est un mandat donné à une personne pour qu’il ag

Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des

Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qui existe actuellement au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gére

Tous les derniers articles Documentations (452)

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

Le secrétaire de séance peut être un copropriétaire mais exige des préalables

Comment se passer du syndic à la fonction de secrétaire de séance ?

Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale

Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

Existe-t-il un quorum minimum à atteindre pour que l’assemblée générale des copropriétaires puisse valablement se tenir ?

Les votes par correspondance à suivre au laser !

Les membres du bureau de séance

Les résolutions sont-elles applicables si le procès-verbal n’est pas signé ?

Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024

Abus 5043 Le verrouillage des votes par correspondance organisé par FONCIA

Les trois règles à connaître en matière de vote par correspondance

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ?

Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

L’ARC Nationale organise sa deuxième émission télévisée

L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes suite au vote électronique des votes par correspondance imposé par CITYA

L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

Quand un syndic perd sa garantie financière

Le syndicat des copropriétaires doit-il être co géré par le conseil syndical ?

Combien peut-on détenir de pouvoirs en assemblée générale ?

Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale

Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ?

Le syndic est la solution mais aussi le problème des copropriétés

ARC Nationale