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Lorsqu’un copropriétaire ne parvient plus à payer ses charges, le moyen le plus extrême pour recouvrer les sommes dues au syndicat des copropriétaires est la saisie-immobilière du bien immobilier. Au cours de cette procédure le juge peut prononcer soit la vente amiable, soit une vente forcée dite « vente par adjudication ».

Véritable fléau pour les copropriétés, les impayés doivent être surveillés de très près par le syndic et être recouvrés le plus rapidement possible.

Cette mission déléguée exclusivement au syndic par la loi du 10 juillet 1965, est d’une importance extrême. Ce dernier doit alors être actif pour ne pas dire proactif dès la naissance d’une dette.

Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues.

Le contentieux sur le recouvrement des provisions et charges auprès du copropriétaire débiteur ne se tarit pas, malgré les initiatives des pouvoirs publics de favoriser un règlement amiablement de ces différends.

Le recouvrement des provisions et charges auprès du copropriétaire débiteur par le syndic, au nom du syndicat, représente l’épine dorsale du fonctionnement de la résidence, puisqu’il permet de régler les dépenses de ses équipements collectifs et des parties communes.

Cette question peut donner lieu à des objections plus ou moins légitimes des copropriétaires défaillants, en raison de justifications sommaires ou de situations exceptionnelles liées à l’état des parties communes de l’immeuble.

Pour faire face aux incidents de paiement de provisions et charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, peut devoir exercer la voie judiciaire, si la solution amiable se révèle infructueuse.

Cette phase contentieuse s’avère parfois complexe du fait des moyens de défense de la partie poursuivie contestant la légitimité de cette procédure (habilitation du syndic et statut de copropriétaire litigieux, action judiciaire prescrite…).

Une Association syndicale libre (ASL) est un groupement de copropriétaires fonciers constitués en vue de permettre la réalisation et l’entretien d’ouvrages ou de travaux immobilier d’intérêt collectif ou d’intérêt général.

Le défaut de règlement des provisions et charges par le copropriétaire affecte tous les syndicats.

Ces situations préjudiciables ont des causes diverses liées à des incidents de vie, mais aussi à des carences chroniques de copropriétaires aux motivations plus que douteuses.

En l’absence de solution amiable, le syndicat lésé n’a d’autre alternative que d’exercer la voie judiciaire et d’escompter une condamnation recouvrant la dette principale, ainsi que l’accessoire.

Tout syndic doit être désigné par l’assemblée générale pour une durée déterminée. A l’issue de cette période, l’assemblée générale doit désigner un  syndic.

Or, dans la pratique, il arrive  que des syndics continuent de gérer les copropriétés une fois leur mandat arrivé à échéance, soit il gère le syndicat des copropriétaires alors que l’assemblée générale ne l’a pas désigné dans ses fonctions, voire démis de ses fonctions, c’est ce qu’on appelle un « syndic de fait ».

Le détenteur d’un lot dans une résidence peut être une personne physique, mais aussi morale publique, privée, commerciale (S.A., S.A.R.L.) ou civile (S.C.I.).

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, il agit au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires.

A ce titre, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, confère un certain nombre de missions au syndic. Il est notamment le représentant légal du syndicat des copropriétaires. C’est également le syndic qui a la qualité juridique pour signer les contrats avec les prestataires pour le compte du syndicat des copropriétaires.