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Question: Notre syndic a inscrit une question à l’ordre du jour portant sur la nomination de membre suppléant du conseil syndical. Nous ne savons pas quel est le rôle du suppléant, ni s’il est opportun de voter pour l’élection d’un membre suppléant?

Réponse: Le conseil syndical est composé de copropriétaires, descendants, ascendants, conjoints, partenaire de PACS de copropriétaires, associés ou accédants.

Alors que la plupart des copropriétés avaient abandonné le mode de gestion en syndicat coopératif du fait des limites de ce système, on constate une recrudescence de ce mode de fonctionnement. Celle-

Afin d’éradiquer les chantages des syndics professionnels qui consistait à menacer les conseils syndicaux de démission en cours de mandat, laissant la copropriété sans syndic, l’ordonnance du 30 octob

Le conseil syndical a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister.

Un des chantages préférés des syndics professionnels à l’égard des copropriétaires et des conseillers syndicaux est de les «menacer» de démissionner s’ils n’acceptent pas les conditions édictées. Cet

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires.

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

Après contrôle des comptes par le conseil syndical et demande de régularisation des comptes auprès de notre syndic pour des dépenses engagées deux fois pour le même objet, ce dernier nous menace de démissionner alors que son contrat de syndic est valable encore un an. Nous sommes inquiets et angoissés quant à l’idée de nous retrouver sans syndic.

A titre liminaire, si votre syndic vous menace de démissionner après un contrôle des comptes opéré et une demande de régularisation des comptes, c’est qu’il a certainement des choses à se reprocher.

Nombreux copropriétaires ne comprennent pas bien les rouages de la copropriété, ne sachant pas exactement le rôle et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical. Les interrogations sont nombreuses:

Nombreux copropriétaires ne comprennent pas forcément l’ensemble des rouages de la copropriété, ne connaissant pas exactement le rôle et les pouvoirs du conseil syndical. Les interrogations sont nomb

Bien que la législation soit de plus en plus exigeante à l’égard des syndics, le nombre de copropriétés qui optent pour la gestion directe ne désemplit pas. Nombreux conseillers syndicaux font le cho

En parallèle de la gestion de la copropriété par un syndic professionnel ou bénévole, on trouve un autre mode de gestion qui est le syndicat coopératif. Plusieurs nouvelles start-ups incitent les cop

Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler l’action du syndic, notamment en vérifiant divers documents concernant la copropriété. Pour cela, l’article 21 de la loi du 10 jui

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur le droit pour un syndic professionnel de démissionner en cours de mandat. Bien souvent, cela se présente lorsque le syndic professionn

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Analyse de la décision

Le conseil syndical constitue un mécanisme central du fonctionnement optimisé et régulier de la résidence, puisqu’il la connait ainsi que les personnes qui la compose, ce qui lui permet d’assurer sa mission d’assistance et de contrôle dans la gestion de celle-ci par le syndic.

Question: Je suis copropriétaire au sein d’une copropriété depuis plus de 15 ans. Je souhaite m’investir au sein du conseil syndical mais compte tenu du fait que je ne maitrise pas suffisamment la langue française, je souhaiterais présenter la candidature de mon fils à la fonction de conseiller syndical alors même qu’il n’est pas propriétaire d’un lot au sein de l’immeuble. Cela est-il possible?

Réponse: L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise clairement que les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires ou leurs ascendants ou descen

L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn

Question: En tant que membre du conseil syndical actif, je souhaite cogérer la copropriété avec notre syndic professionnel. Puis-je amender le contrat-type en supprimant certaines missions du syndic qui seront assurées directement par le conseil syndical, en contrepartie d’une réduction des honoraires? Il s’agit d’une gestion bicéphale où le conseil syndical et le syndic ont des missions distinctes.

Réponse: Tout d’abord il faut préciser de manière claire et sans équivoque, que le contrat-type de syndic défini initialement par le décret du 26 mars 2015, puis amendé pour figurer en annexe 1 du déc

Nous voici dans la région lilloise avec le Cabinet LEDOUX, installé depuis 1880, apprend-t-on sur son site internet.

Il faut le reconnaitre, seule une légère minorité de syndics professionnels essaie de retarder le paiement des cotisations à l’ARC. Ils affirment qu’ils sont libres de payer ou non la cotisation du f

Grâce à l’intervention de l’ARC, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit des pénalités à l’égard du syndic qui s’élèvent à 15 € par jour si ce dernier tarde à transmettre, au-delà d’un délai

L’un des impératifs du conseil syndical est qu’il doit sans cesse s’informer pour être au fait des nouvelles obligations légales et règlementaires, surtout lorsque cela a une incidence directe sur la

Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail.

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires.

L’accès aux documents dans une copropriété peut être source de tensions.

La question de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) de sa copropriété doit être mis au vote de l’assemblée générale depuis le 1er janvier 2017. A l’automne 2020, l’ARC en partenariat avec l’

Dans de précédents articles, l’ARC avait sensibilisé ses adhérents sur le fait qu’un décret allait promulguer l’interdiction du fioul à partir de 2022.

Question: Le départ à la retraite de la gardienne de l’immeuble, embauchée depuis 25 ans, est prévu dans trois ans. Compte du montant important que représente son départ à la retraite, de plusieurs dizaines de milliers d’euros, le syndic nous conseille de provisionner la somme en appelant le montant sur trois ans. Cela est-il possible?

Réponse: La question est très intéressante car elle concerne tous les évènements que la copropriété souhaite provisionner en vue d’une dépense à venir non encore exigible. Pour répondre à votre ques

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Est-il opportun de nommer des conseillers syndicaux suppléants et le cas échéant quels sont leurs pouvoirs?

Les limites de la gestion en syndicat coopératif

Abus 4856 La démission de résiliation du cabinet CAZALIERES un peu cavalière

La nomination des membres du conseil syndical

Un syndic ne peut plus démissionner en cours de mandat.

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Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété

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Attention aux syndicats coopératifs en cas de démission de certains membres du conseil syndical

Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ?

Accès aux documents de la copropriété : un droit reconnu à chacun des membres du conseil syndical.

Le syndic ne peut plus démissionner même avec un préavis de deux mois.

La transmission des documents au conseil syndical

La mission du conseil syndical est strictement bénévole

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Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ?

Peux t-on prevoir un contrat -type de syndic pour une gestion partagée entre le syndic et le conseil syndical?

ABUS N°4816 : Cabinet Ledoux, un syndic comme chez lui !

Une adhésion à l’ARC : un droit discrétionnaire du conseil syndical confirmé par une décision judiciaire.

Les modalités pratiques pour appliquer les pénalités de 15 € par jour de retard en cas de défaut de transmission des pièces réclamées par le conseil syndical au syndic

Il ne faut plus laisser de résolutions avec des trous.

Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ?

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

Les droits d’accès aux documents de la copropriété à destination du conseil syndical et des copropriétaires.

Réaliser le diagnostic technique global de sa copropriété.

L’interdiction des chaudières fioul programmée pour juillet 2022

Peut-on provisionner le départ à la retraite de la gardienne de notre immeuble ?

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