Legislation Acte II : La sanction des nuisances causées par la location meublée touristique Analyse de la décision La location meublée touristique génère de nombreuses difficultés. D’une part elle rend le marché immobilier extrêmement tendu, surtout dans les grandes agglomérations, d’autre part, elle est source de nuisances sonores, incivilités et dégradations. Jurisprudence
Actu - 22/08/2022 Pourquoi une augmentation des honoraires du syndic n’est pas automatique, même en cette période d’inflation ? A l’heure où l’inflation indique des taux jamais constatés, dépassant les 6 % en juillet, les syndics professionnels commencent à préparer psychologiquement les copropriétaires en leur annonçant une a Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/08/2022 Alerte : vérifiez si les aides de l’Etat concernant le bouclier tarifaire du gaz ont bien été encaissées En avril dernier, nous avons publié un dossier auquel se sont ajoutés d’autres articles complémentaires concernant l’aide publique, qui a fait suite à l’augmentation du prix du gaz. Pour mémoire, à l Dossiers Conseils
Abus Abus - 21/08/2023 Abus 4960 Le contrat navrant du cabinet AVRON COPRO Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement. C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une lo Abus
Actu - 12/06/2023 Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/10/2022 Commencez à préparer l’atterrissage des comptes de l’exercice 2022 Nombreux conseillers syndicaux font l’erreur de contrôler les comptes de l’exercice après qu’ils soient clôturés. Pour un grand nombre de copropriétés, la date est calée sur le calendrier civil, soit Dossiers Conseils
Actions Action - 19/09/2022 La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu Actions
Actions Action - 16/10/2023 COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ? COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve Actions
Actu juridique Actualité juridique - 21/12/2023 Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ? Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no Actions
Actu - 20/03/2023 Le prix de la molécule de gaz qui augmente de 715 % ! Faites vos jeux, rien ne va plus ! Les copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz doivent affronter une situation sans précédent. En effet, les contrats de gaz signés entre juillet et décembre 2022 ont atteint des prix dément Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/11/2023 Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 06/10/2022 Cotisations d’assurance immeuble, une hausse inéluctable ? A l’instar de la hausse des prix, les cotisations d’assurances des immeubles connaissent une sorte d’envolée depuis 2021. En cause: la forte évolution de l’indice FFB (Fédération Française du Bâtimen Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/06/2022 Les charges de copropriété, un enjeu sournois pour les honoraires du syndic professionnel A plusieurs reprises, nous avons signalé la dérive des charges courantes de copropriété qui en l’espace de dix ans ont augmenté de plus de 50 %. Pour beaucoup de syndics professionnels, il s’agit d’u Dossiers Conseils
Abus Abus - 16/03/2023 Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères. Abus
Dossier - 31/10/2022 Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/01/2023 Demandez le remboursement des avances appelées auprès des copropriétaires qui ont fait suite à l’augmentation du prix du gaz Les syndicats des copropriétaires ont dû faire face à une situation exceptionnelle liée à l’augmentation du prix du gaz. Chaque syndic, avec éventuellement le conseil syndical, a dû gérer différemmen Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/08/2022 Comment gérer les avances soudaines demandées par les syndics profesionnels pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie ? Avec la flambée du prix du gaz, le montant des budgets prévisionnels votés se sont souvent avérés sous-estimés, impliquant que de nombreux syndics ont pris l’initiative d’appeler des fonds complémenta Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/09/2022 Abus 4869 Attention : nouvel abus en perspective suite à l’envoi des attestations sur l’honneur pour bénéficier de l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz Et nous revoilà avec un abus qui, dès qu’il sera connu du grand public et surtout des autres syndics professionnels, sera pratiqué sans aucun état d’âme, même s’il s’agit d’une illégalité qui préjudic Abus
Actu - 29/12/2022 Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux ! Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/07/2022 Le fonds de travaux : quoi, comment, pourquoi ? Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation des travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un p Actions
Actions Action - 07/12/2023 ARC Services lance son offre d’achat groupé de gaz pour les copropriétés Malgré la baisse des prix du gaz en 2023, le marché reste très volatile et à un niveau assez élevé qui rend compliqué la recherche d’un contrat de fourniture de gaz pour les copropriétés. Pour remédi Actions
Abus Abus - 13/05/2024 Abus 5031 Le bouclier en or de CITYA Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus - que disons-nous - pour de nouvelles illégalités avec des factures sorties du chapeau de Gérard Majax. Alors, ne perdons pas de temps et entrons tout d Abus
Actu - 02/11/2023 Plus d’une vingtaine de nouveaux guides rédigés et édités par l’ARC Nationale à 100 % La première action de l’ARC Nationale est d’utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour transmettre le savoir en particulier aux copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non profession Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/01/2023 Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s Actions
Actions Action - 24/11/2022 La rediffusion des conférences du salon de l’ARC 2022 sont enfin disponibles (que pour les adhérents) A la suite de notre salon annuel de la copropriété, nous avons eu une critique légitime : «nous n’avons pas pu suivre toutes les conférences et ateliers, sachant qu’en parallèle trois ou quatre format Actions
Actu - 17/11/2022 50 guides édités par l’ARC dont 12 nouvelles parutions millésime 2023 Une des forces de l’ARC est que nous sommes mobilisés pour répondre aux besoins de nos adhérents en mettant en place plusieurs dispositifs et supports. Depuis ces six dernières années, l’ARC a une tr Actions
Abus Abus - 10/11/2022 Abus 4889 Le contrat du cabinet PG LANCE & Cie nous laisse sans voix Et voici un nouveau contrat de syndic qui nous oblige à le relire deux fois, tellement nous sommes interloqués par ce qui y est mentionné. Comme bien souvent, il s’agit d’introduire, en toute illégal Abus
Actu - 02/04/2024 Un nouveau guide sur l’état des lieux concernant les répartiteurs de frais de chaleur L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité Actions
Abus Abus - 15/01/2024 Abus 4998 Pourquoi il est impératif de plafonner les frais d’actes de relance : le cas CITYA Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd Abus
Abus Abus - 02/01/2024 Abus 4996 Alerte au formulaire de vote par correspondance : le cas du syndic DOMEOS Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur Abus
