Tous les derniers articles Documentations (1715)

Filtrer par période
Période
Actions

Action - 26/01/2015

L’ARC, l’état daté et le pré-état-daté

L’ARC, l’état daté et le pré-état-daté Capital.fr revient sur ce problème, naturellement en s’appuyant d’abord sur l’expérience de l’ARC. Citation: La dernière techniqu
Actions

Action - 09/10/2014

Pré-état-daté : l’ARC avait raison

Pré-état-daté: l’ARC avait raison En ce qui concerne les renseignements à communiquer aux candidats acquéreurs dès la signature de la promesse de vente, la loi ALUR a ajouté notamment deu
Actions

Action - 24/05/2019

Le prix de l’état daté plafonné à 250 euros ?

La loi ALUR du 24 mars 2014, soit il y a plus de cinq ans, a prévu la publication d’un décret qui doit plafonner le tarif de l’état daté. Face sûrement au mouvement des Gilets Jaunes, le Premier Mini
06/12/2019
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse sur le tarif plafonné de l’état daté

A l’occasion du congrès de la FNAIM qui s’est déroulé le mois dernier,

Voir le communiqué de presse

Legislation

02/04/2018 Vente des Lots

Sommaire Vente des Lots

Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier
Legislation

02/04/2018 Vente des Lots

Projet d'acte de vente

Au moins un mois avant la date de signature de l’acte de vente, le Vendeur ou son Notaire doit adresser à l’Acheteur un projet d’acte de vente