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Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal. Il doi

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Question : Je souhaite installer des volets roulants. Ces travaux privatifs affectent l’aspect extérieur de l’immeuble, j’ai donc besoin d’être autorisé pour leur réalisation. Est-ce que je dois impérativement obtenir cette autorisation par une assemblée générale si dans ma copropriété nous ne sommes que deux copropriétaires ?

Réponse: Vous avez parfaitement raison, tout copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doit obtenir une autorisatio

Une des priorités de l’ARC est de permettre à l’ensemble de ses adhérents d’être informés des dernières actualités de la copropriété. Pour cela, nous actualisons chaque semaine le site internet de l’

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Analyse de la décision

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose.

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Actuellement, est organisé au Sénat une Commission d’enquête pour connaître les causes de la paupérisation des copropriétés en France. Les chambres professionnelles de syndics ont été interrogées pui

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de transmission des documents et archives de la copropriété en cas de changement de syndic. La question concerne plus précisément les documents dématé

Nous le savons bien, le contrat d’assurance en copropriété présente un conflit financier important car la plupart des syndics sont soit courtiers en assurance soit des intermédiaires d’assurance. Dan

Question : Nous avons changé de syndic, et notre ancien syndic a immédiatement coupé notre accès à l’espace en ligne sécurisé de notre copropriété ? Avait-il un délai à respecter ?

Réponse: Concernant l’espace en ligne sécurisé, vousvivez actuellement ce que nombre de copropriétés subissent avec un changement de syndic. En effet,en laissant le syndic ouvrir «son» espace en lig

Question: L’exercice comptable de notre copropriété s’arrête son exercice le 31 décembre 2022. Nous constatons que sur l’extranet de la copropriété figurent toujours les documents de l’exercice 2021. Notre syndic dit que cela est normal car les documents de l’exercice 2022 seront mis en ligne dans les trois mois suivant l’assemblée générale approuvant les comptes. Compte tenu du fait que celle-ci s’est tenue le 20 juin 2023, le syndic m’a affirmé qu’il disposait jusqu’à la date du 20 septembre 2023 pour les mettre en ligne. Cette aberration est-elle légale?

Réponse: Comme vous le précisez, cette aberration résulte effectivement de l’article 33-1-1 du décret du 17 mars 1967 qui précise: L'espace en ligne sécurisé mentionné au dernier alinéa du I del'ar

Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s

Analyse de la décision

L’état de certains bâtis nécessitent de prendre des mesures pour éviter un effondrement de l’immeuble, l’actualité récente n’en est qu’un parfait exemple.

Analyse de la décision

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une capacité de financement insuffisante des copropriétaires, d’un refus injustifié de l’assemblée générale ou en réaction à des précédents infructueu

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Le Directeur Général de l’ARC a été invité ce Mardi 6 Marsà une émission télévisée sur BFM Busines afin d’expliquer la difficulté dans laquelle les copropriétés se trouvent actuellement compte tenu de

Bien souvent, les conseillers syndicaux et les copropriétaires considèrent que la régularisation des comptes se limite à valider les dépenses enregistrées sur l’exercice. Il s’agit d’une double erreu

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées. En effet, nous considérons qu

Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

Analyse de la décision

L’insatisfaction des copropriétaires, en ce qui concerne la gestion courante de l’immeuble (parties communes et équipements par le syndic), mais aussi et surtout pour les opérations exceptionnelles, peut aboutir à une procédure contentieuse, en l’absence de solution amiable auprès des divers intervenants concernés (syndic, entreprise, architecte).

Le traitement des dégâts des eaux se révèle souvent complexe en copropriété.

Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr

Question: Dans l’ordre du jour de l’assemblée générale est prévue une question pour voter la réfection de la cage d’escalier du bâtiment B. Le syndic indique que l’ensemble des copropriétaires, y compris ceux ayant un lot dans les bâtiments A et C, doivent contribuer aux dépenses, au prorata des tantièmes de leur lot. Cela est-il exact alors que j’habite le bâtiment A et que je n’utilise jamais la cage d’escalier du bâtiment B?

Réponse: Votre question a fait couler beaucoup d’encre et a suscité plusieurs évolutions législatives entrainant même de nombreux contentieux. Tout d’abord, il faut comprendre que la copropriété est

Nous avons fini l’année 2022 avec un abus dénonçant CITYA, nous commençons l’année 2023 en dénonçant une nouvelle illégalité concernant CITYA. En effet, qui ne connaît pas CITYA pour ses abus et illé

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

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La diffusion des décisions prises en assemblée générale

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

L’autorisation des travaux affectant les parties communes dans une copropriété à deux copropriétaires

Etes-vous inscrits à la newsletter de l’ARC ?

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Le nouveau syndic ne doit pas se contenter du listing des archives fourni par l'ancien syndic, mais dresser son propre inventaire

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Copropriétés en difficulté : un problème simplement arithmétique : un gestionnaire - 60 immeubles

Le syndic sortant doit remettre les documents papier et dématérialisés de la copropriété au nouveau syndic élu

Votre surface assurée déclarée auprès de la compagnie d’assurance est-elle correcte ?

En cas de changement de syndic, le syndic sortant a-t-il un délai à respecter pour couper notre accès à l’espace internet sécurisé de la copropriété ?

Les délais de mise à jour des documents figurant dans l’extranet de la copropriété

Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau

Le remboursement des travaux exécutés d'office par le maire suite à un arrêté de péril imminent, annulé par le Tribunal administratif

La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de sinistre ayant pour origine les parties communes

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Intervention du Directeur Général de l’ARC sur BFM Business concernant l’augmentation des charges en copropriété et ses consequences

L’intérêt de suivre à la trace les produits de la copropriété

Quand un syndic perd sa garantie financière

Le nouvel alibi des copropriétés en difficulté : les syndics non professionnels

Des conseillers syndicaux plus professionnels que les syndics dits professionnels : le binôme Conseil Syndical/ARC

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

L'action en indemnisation du préjudice du syndicat incombe principalement à son syndic

Dégât des eaux : un copropriétaire sinistré est fondé à requérir ou forcer judiciairement l’accès au lot du copropriétaire présumé responsable

J’aime mon conseil syndical

Suis-je tenu de payer la réfection de la cage d’escalier du bâtiment B alors que j’habite au bâtiment A ?

Abus 4902 Lorsque CITYA fait tourner son business au détriment de la loi

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

ARC Nationale