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Personnel du syndicat

La jurisprudence relative au personnel du syndicat des copropriétaires précise les règles applicables aux gardiens, employés d’immeuble et personnels d’entretien. Contrat de travail, missions, logement de fonction, rémunération, temps de travail, sanctions, licenciement ou responsabilité de l’employeur : les décisions analysées par l’ARC apportent des repères utiles pour sécuriser la gestion du personnel et limiter les risques de litige en copropriété.

Gardiens d’immeuble : principes généraux s’agissant de la suppression de l’astreinte de nuit, de la permanence week-end et de la prise des congés payés   En tant qu’employeurs, les syndicats des copropriétaires sont souvent confrontés aux

Dans le cas qui a été soumis aux magistrats de la Cour de cassation, un médecin du travail a prononcé l’inaptitude, et la salariée concernée ne pouvant être reclassée a fait l’objet d’un licenciement. Avant

Gardiens et employés d’immeubles : ne pas leur permettre de réaliser des tâches dangereuses     Il est opportun de rappeler qu’un employeur a l’obligation absolue de garantir la sécurité de ses salariés. Le syndicat des

Il n’est pas rare d’avoir dans une copropriété un poste du personnel surdimensionné et/ou une masse salariale trop importante par rapport aux possibilités financières des copropriétaires[1]. Cet article va rappeler la jurisprudence passée et les

Réponse Que dit le Code du travail lorsqu’il y a succession d’employeurs ? Il faut analyser cette question en regard de l’article L.1224-1 du code du travail (ancien article L.122-12) qui prévoit le transfert des contrats

Le fractionnement des congés payés   Les congés payés des gardiens et employés d’immeubles sont régis par les dispositions générales du Code du travail (art. L. 3141-17 et suivants), la convention collective n’intervenant que pour

Gardiens et employés d’immeubles : un certificat de qualification professionnelle ; contrôlez-bien les niveaux d’embauche I. Le CQP 1   L’avenant n° 83 du 23 mai 2014 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés

Contrat de travail des gardiens et carence des syndics   Nous ne cessons de dénoncer la carence de certains syndics en matière de contrat de travail, beaucoup de contrats ayant été rédigés en violation du

ABUS 3577 DUER réalisé par VÉRITAS. Deux années de remboursement du DUER par SERGIC (suite à l’action de l’ARC)     Après l’audit énergétique non conforme réalisé par l’APAVE (et remboursé, voir notre article : Audit

ABUS N° 3252 : Les syndics, le DUER, la médecine du travail   Lorsque les obligations légales peuvent rapporter de l’argent à nos chers syndics, c’est fou comme ils sont actifs.   Lorsque ce n’est pas

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