Règlement de copropriété

La jurisprudence relative au règlement de copropriété précise les règles applicables à son interprétation, sa modification et son opposabilité aux copropriétaires, occupants et tiers. Destination de l’immeuble, usage des lots, répartition des charges, parties communes, clauses illicites ou ambiguës : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux comprendre la portée du règlement de copropriété et les droits et obligations qui en découlent.