NOUVEL ACCÈS POUR L'ESPACE ADHÉRENTS COLLECTIFS

Pour obtenir votre mot de passe pour le nouvel accès adhérents collectifs CLIQUEZ ICI - Besoin d'aide ? Consultez notre guide

H - Assurance, troubles et nuisances

20/04/2018

Le propriétaire bailleur est-il responsable en cas de désordres causés par son locataire dans la copropriété ?

 
Question :
 
Le copropriétaire bailleur a-t-il une responsabilité vis-à-vis du syndicat des copropriétaires en cas de troubles et nuisances causés par son locataire ?
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

Le propriétaire bailleur est-il responsable en cas de désordres causés par son locataire dans la copropriété ?
06/01/2017
Confirmation : un membre du conseil syndical peut engager judiciairement la responsabilité de son syndic
27/12/2016
Les commerces en copropriété et le stockage des déchets
17/06/2016
Info-flash Isolation acoustique en cas de travaux de rénovation : parution d’un nouveau décret
14/06/2016
Une initiative parlementaire pertinente sur l’information des copropriétaires par le syndic, à laquelle l’ARC s’associe pleinement
26/04/2016
Le « théâtre-forum » en copropriété : un beau succès pour cette expérimentation de l’ARC
12/02/2016

L’assurance multirisque immeuble peut-elle indemniser un dégât des eaux

strictement privatif ?

 
Question :
 
Est-il normal que l’assurance multirisque de l’immeuble (MRI) soit appelée à indemniser un dégât des eaux (DDE) strictement privatif ?
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

L’assurance multirisque immeuble peut-elle indemniser un dégât des eaux strictement privatif ?
19/01/2016
Chers syndics professionnels : prenez exemple sur le cabinet A2BCD qui joue le jeu de la transparence
15/09/2017
L’ARC membre titulaire du bureau central de la tarification
01/09/2015
DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2015 Les différents contrats d’assurance possibles en copropriété
24/07/2015
Une assurance de protection juridique négociée par l’ARC
09/06/2015
La déclaration des sinistres est incluse dorénavant dans le forfait de base
28/04/2015
ABUS 3974 Les dispositions de la loi Hamon concernant la résiliation des contrats d’assurance s’appliquent-elles aux syndicats de copropriété ?
20/03/2015
Double prime d’assurance : la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) répond à l’ARC
09/02/2015
L’ARC saisit l’ensemble des compagnies d’assurances
02/12/2014
ABUS 3845 CITYA : après le doublon, la vente forcée
26/11/2014
ABUS 3840 Le doublon de la « PNO »
17/11/2014
ABUS 3824 Assurance P.N.O. (propriétaires non occupants) : attention aux doublons
10/10/2014
ABUS 3785 CITYA : comment utiliser une des illégalités de CITYA pour vous payer deux années de cotisation collective annuelle à l’ARC
02/10/2014
ABUS 3780 : Philippe BRIAND va encore plus loin : les cabinets CITYA se mettent illégalement au service d’une des sociétés unipersonnelles de Monsieur BRIAND, Saint-Pierre Assurance
18/09/2014
ABUS 3766 Comment la loi ALUR va rapporter des millions supplémentaires à Philippe BRIAND, PDG de CITYA
24/07/2014
ABUS 3746 foncia. Vous avez dit : « Des charges parfaitement maîtrisées » ?
17/07/2014
Assurance : nouvelle victoire de l’ARC. FONCIA : 8.569,25 € ; ARC : 5.845,95 €

Pages

S'abonner à RSS - H - Assurance, troubles et nuisances