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Période

Chauffage, eau, rénovation : agir avec l’ARC

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos. Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées. A ce titre, en parall

Que vous soyez en chauffage individuel ou collectif, l’entretien et l’optimisation des radiateurs sont primordiaux pour économiser de l’énergie.

Vous avez de la place sur le toit?

La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p

Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu

La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant : Au 1er

Pour faire face à des mesures contraires aux intérêts des syndicats de copropriétaires, il y a deux solutions, soit utiliser: - la législation en proposant sournoisement dans un projet de loi des ame

Avant de parler économie d’énergie, il faut savoir que la consommation d’eau chaude sanitaire est régie par plusieurs réglementations: les risques liés à la légionellose et ceux liés aux brulures. La

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot.

Les contrats d’entretien des chaufferies collectives peuvent contenir de nombreuses clauses: à la clause P2 obligatoire (entretien régulier) peuvent s’ajouter la clause P1 pour la fourniture de l’éner

Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é

Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s

Analyse de la décision

Dans la première des deux affaires commentées, Une SCI, propriétaire de lots au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau provenant d'une terrasse accessible depuis les lots appartenant à une seconde SCI situés au premier étage, a fait assigner, après expertise, le syndicat des copropriétaires et la SCI du 1er étage aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder aux travaux de remise en état de l'étanchéité de la terrasse.

Et nous revoilà avec un scandale qui, comme toujours, va se résoudre avec la politique de l’autruche bien connue de certains syndics professionnels. A travers cet article, nous allons comprendre comm

Question : Le syndic peut-il exclure volontairement le consommations individuelles d'eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Réponse : Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent. L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en défin

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

La maîtrise de l’eau en copropriété

Manuels - Ouvrages

La gestion des consommations d’eau est stratégique d’autant p

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 septembre 2019 rendant obligatoire l’installation d’équipements d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC Nationale avec les bailleurs sociaux, se s

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CHAUFFAGE, EAU, RENOVATION

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Demandez les bordereaux de relevés des compteurs d’eau divisionnaires

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété : Geste n°3 : Optimiser le fonctionnement des radiateurs

Rénovation de chaufferies anciennes : nouvelles pistes

La consultation des pièces justificatives des charges

Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI

Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) et souplesses pour les bailleurs : le gouvernement vient en aide aux propriétaires de passoires thermiques

Tous les moyens sont bons pour inciter à l’individualisation des frais de chauffage

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété :Geste n°4 : Diminuer la température de l’eau chaude sanitaire (ECS)

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

Chaufferies hybrides : un grand cru !

Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes

Dossier mai 2024 Contrats d’entretien des chaufferies : attention à la clause d’intéressement

Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus

Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau

Un accord entre copropriétaires ne remplace pas une décision d’assemblée

Abus 4970 Lorsque NEXITY devient le alibaba de la copropriété

Le syndic peut-il exclure volontairement les consommations individuelles d’eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Les travaux privatifs affectant les parties communes

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Travaux dans un appartement en copropriété

La maîtrise de l’eau en copropriété

Les chambres professionnelles s’engagent auprès du Syndicat de la Mesure (SyM) pour le déploiement de l’individualisation des frais de chauffage

ARC Nationale