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Période

Nous sommes très fréquemment sollicités par les conseillers syndicaux et les copropriétaires sur la facturation imposée par le syndic pour qu’ils établissent le faux pré-état-daté. A travers plusieur

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Depuis la création de l’ARC Nationale, nous dénonçons les abus ou plutôt les pratiques illégales commises par les professionnels et en premier lieu par les syndics qui provoquent des préjudices plus o

Comme on peut se l’imaginer le salon indépendant de l’ARC Nationale demande un temps de préparation extrêmement important et intense. Il faut déterminer les thèmes des conférences et ateliers, l’inte

Analyse de la décision

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose.

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Tout le monde le sait à présent, le 15ème salon de l’ARC Nationale se tiendra les 18 et 19 octobre 2023 à l’Espace Charenton. Ces deux jours de salon qui passent généralement très vite, demandent un

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

Analyse de la décision

Chaque décision d’assemblée générale se vote à une majorité précise déterminée par la loi.

Pour faire face à une abstention croissante de participation aux réunions, et éviter ainsi toute paralysie dans le fonctionnement de la copropriété, le législateur a prévu deux possibilités de voter à une majorité moindre, après avoir voté sur la majorité imposée par la loi.

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ?

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux afin d’obtenir une liste de syndics professionnels référencés. Même si cette question est légitime, nous nous refusons d’y répondre pour u

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser.

Analyse de la décision

Lorsqu’un sinistre intervient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer.

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Question : Un prestataire demande au syndicat des copropriétaires de payer la facture des travaux qu’il a fini d’exécuter il y a 4 ans. Pouvons-nous refuser de payer en application du code de la consommation qui prévoit un délai de deux ans pour agir?

Réponse:Vous faites sans doute référence à l’article L218-2 du Code de la consommation selon lequel, l’action des professionnels notamment pour le paiement des biens et des services qu’ils fournissent

Animateur

MICHAEL LEVY

Date formation Jeudi 3 octobre 2024 18h15 à 20h00

La réforme du droit de la copropriété, entrée en vigueur au 1er juin 2020, a pris en compte la situation très particulière des copropriétés à deux copropriétaires. En effet, le blocage du copropriéta

Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble: il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps

L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui

Décidément, l’écologie a bon dos!

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Abus 4871 L’actualisation du faux pré-état-daté n’existe pas et ne se justifie pas

Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ?

Le nouveau fonds de travaux

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Un carton rouge contre un carton vert !

Pas 1, ni 2, mais 20 nouveaux guides édités par l’ARC Nationale à l’occasion de pour son 15ème salon indépendant

Le nouveau syndic ne doit pas se contenter du listing des archives fourni par l'ancien syndic, mais dresser son propre inventaire

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

A l’occasion de notre salon annuel, des cadeaux exclusivement pour nos adhérents

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

En cas de pluralité de contrats de syndic, la passerelle ne peut être appliquée qu'après avoir voté sur chacun d'eaux à la majorité de l'article 25.

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif

Pourquoi les classements des syndics professionnels n’ont-ils pas grand intérêt ?

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété

Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'empiètement du terrain du voisin par certains copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par des copropriétaires et condamnés à leur réparation.

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est-il un consommateur?

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ET LES TROUBLES DE VOISINAGE

La prise de décision dans les copropriétés à deux copropriétaires

Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

La réduction des voix des copropriétaires majoritaires à l’assemblée générale

Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou »

Abus 4928 LOISELET & DAIGREMONT prendrait-il les copropriétaires pour des idiots ?

ARC Nationale