Actu - 15/07/2025 Une affectation du fonds de travaux limitée Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construit depuis plus dix ans est tenu de constituer un fonds travaux avec de nouvelles règles de calcul pour déterminer la cotisation minimum a Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2026 Un nouveau syndic peut-il exiger du syndicat des copropriétaires des honoraires de reprise comptable d’un exercice en cours ? En parcourant les comptes, une conseillère syndicale découvre trois factures de 8.862 € de leur nouveau syndic intitulées «reprises comptables». Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/07/2025 Le décret sur l’emprunt collectif à adhésion impérative est enfin publié…, pour rien… La loi Habitat dégradé a introduit dans l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 un nouveau chapitre IIIqui permet au syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif qui s’impose à t Actions
Dossiers conseils Conseil - 18/03/2025 Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ? Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/06/2026 La gestion de la feuille de présence en assemblée générale Chaque copropriétaire qui a déjà assisté à une assemblée générale de copropriété a dû signer la feuille de présence en début de séance (avant ou après la désignation du président d’assemblée générale) Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/01/2025 Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc Dossiers Conseils
Technique - 05/09/2025 Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations…. Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R. Documentations
Abus Abus - 15/07/2025 Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n Abus
Abus Abus - 25/04/2025 Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales). Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/07/2024 N’hésitez pas à organiser une réunion de travail avec l’avocat de la copropriété (et non du syndic) Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle. Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi d Dossiers Conseils
Technique - 06/05/2025 Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations…. Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R. Documentations
Dossiers conseils Conseil - 16/06/2026 Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat Suppression du poste de gardien et aliénation (vente) du logement affecté au gardien lorsqu’il appartient au syndicat I - La situation Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copro Dossiers Conseils
Technique - 05/12/2025 En matière de tarifs d’électricité, quoi de nouveau sous le soleil… et aussi la nuit ? A partir du 1er novembre 2025, et de manière progressive selon les fournisseurs, une nouvelle répartition des tranches de tarification «Heures Creuses» (HC) est entrée en vigueur, pourquoi cela? La p Documentations
Actu - 29/07/2025 La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du Actions
Abus Abus - 13/06/2025 Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ? Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li Abus
Actu - 28/03/2025 Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes ! Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/10/2024 Des contrats de syndics professionnels mal élaborés La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages Actions
Abus Abus - 07/11/2025 Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante. Abus
Actu - 25/02/2025 Les syndics professionnels manqueraient-ils de reconnaissance économique ? Le Conseil National de l’Immobilier a récemment attribué à Monsieur Henri BUZYCAZAUX, directeur de l’IMSI une mission sur le métier de syndic professionnel. En effet, même si personne ne le dit, sauf Actions
Dossiers conseils Conseil - 14/11/2024 Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le Dossiers Conseils
Actu - 18/04/2025 Vraiment une honte pour un représentant des syndics professionnels Qui ne connaît pas l’histoire du chameau et du dromadaire? La fameuse réplique où le chameau demande au dromadaire mais pourquoi il a une bosse alors que lui en a deux? C’est exactement ce qui se pa Actions
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2024 Comment connaître les réelles compétences des syndics professionnels prospectés ? Voilà la question qui nous fait le plus peur: «Connaissez-vous un bon syndic car le nôtre ce n’est pas la joie!». Une interrogation de plus en plus fréquente à laquelle il est extrêmement difficile d Dossiers Conseils
Actu - 25/10/2024 Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ? Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p Actions
Dossiers conseils Conseil - 19/05/2026 Le « ventre mou » des syndics professionnels : les travaux d’entretien Certains syndics professionnels font semblant de ne pas comprendre pourquoi l’ARC Nationale dénonce et publie des abus. Or, c’est simple à comprendre: ’il n’est pas acceptable qu’un professionnel, d’ Dossiers Conseils
Actu - 15/04/2025 Les syndics manqueraient-ils de considération à l’égard des copropriétaires ? Beaucoup s’interrogent sur les causes qui entraînent une perte de confiance des copropriétaires à l’égard de leur syndic provoquant une dégradation des relations collaboratives. Et pourtant à la lect Actions
Actu - 13/01/2025 L’ARC Nationale pas très aimée des (mauvais) syndics professionnels Il faut le reconnaître, notre cote de popularité n’est pas au beau fixe auprès des mauvais syndics professionnels. En effet, l’ARC Nationale dénonce des abus de plus en plus scandaleux, agaçant les g Actions
Actu - 30/12/2024 Petites copropriétés : l’échec des grands groupes de syndics professionnels Bien souvent, lors des réunions de travail avec les pouvoirs publics, les professionnels de l’immobilier et l’ARC Nationale abordent les mauvaises conditions de gestion des copropriétés. Pour se défa Actions
Actu - 20/05/2025 Décidément, il y a des syndics professionnels déconnectés de la réalité : le FastPass ! A vrai dire, nous pouvons comprendre que certains syndics ne nous apprécient pas. Et pour cause, nous mettons sur la place publique les abus voir les illégalités parfois même les âneries que certains Actions
Dossiers conseils Conseil - 04/04/2025 Attention aux syndics 2.0 qui se présentent comme « djeunes » et funs Nous avons actuellement sur le marché un nouveau style de syndics professionnels. Dossiers Conseils
Actu - 10/10/2024 Les cinq enseignements sur les syndics professionnels qui manquent de cohérence Actuellement, plusieurs études sont menées par des sociologues pour comprendre de quelle pathologie souffre le métier de syndic professionnel. Le problème est qu’ils ne souhaitent pas heurter les pro Actions
