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La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

La nouvelle année est toujours un temps de dynamique où après avoir fait le bilan de l’exercice précédent, on envisage de nouveaux projets pour la nouvelle saison. Le problème à l’ARC Nationale est q

Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle. Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi d

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Qui ne connaît pas l’histoire du chameau et du dromadaire? La fameuse réplique où le chameau demande au dromadaire mais pourquoi il a une bosse alors que lui en a deux? C’est exactement ce qui se pa

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

L’une des forces de l’ARC Nationale est d’exploiter tous les moyens en notre possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre as

Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

Analyse de la décision

La recevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires en réparation de préjudices affectant les parties privatives, mais ayant pour origine des désordres dans les parties communes, a été fréquemment examinée devant la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 7 novembre 2024, la Cour de cassation a clarifié cette question, en renforçant la protection des copropriétaires, ainsi que la préservation de l’intérêt collectif.

Nous avons diffusé en novembre dernier un article faisant état des fameux 100 mails par jour reçus par gestionnaire qui du coup seraient l’alibi pour justifier l’impossibilité de répondre à l’ensemb

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel.

La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant : Au 1er

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

Tout le monde l’a bien compris, le recouvrement des charges est devenu un système ultra lucratif pour les cabinets de syndics. La facturation cumulée des actes privatifs liés au contentieux dépasse p

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation

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Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

Abus 5102 : ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Nouvelle année, nouveaux projets !

N’hésitez pas à organiser une réunion de travail avec l’avocat de la copropriété (et non du syndic)

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ?

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Vraiment une honte pour un représentant des syndics professionnels

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic »

Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ?

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

Recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires : quand les préjudices affectent les parties privatives

Le mythe des 100 mails par jour, le retour

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Quand un syndic perd sa garantie financière

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble

Modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) et souplesses pour les bailleurs : le gouvernement vient en aide aux propriétaires de passoires thermiques

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

l'ARC recherche un syndicat de copropriétaires qui souhaiterait engager une procédure judiciaire à l’encontre de son syndic professionnel qui fait du recouvrement des charges un business

La résiliation du contrat de syndic

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels

ARC Nationale