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Il est rare que le conseil syndical s’interroge sur les modalités d’appels de fonds liées au budget prévisionnel. Cela est dû au fait que la loi prévoit un dispositif par défaut, devenu dans de nombr

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer

Comme chaque année au courant du mois d’octobre, l’ARC Nationale organise son salon de la copropriété réservé en premier lieu aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires.

Beaucoup s’interrogent sur les causes qui entraînent une perte de confiance des copropriétaires à l’égard de leur syndic provoquant une dégradation des relations collaboratives. Et pourtant à la lect

Bien souvent, lors des réunions de travail avec les pouvoirs publics, les professionnels de l’immobilier et l’ARC Nationale abordent les mauvaises conditions de gestion des copropriétés. Pour se défa

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Dans une copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges communes pour garantir le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble.

Même si l’ARC Nationale compte aujourd’hui plus de 18.000 copropriétés adhérentes, représentant plus de 700.000 copropriétaires, il est fondamental de rester humble, la tête froide, pour continuer à v

Voilà un sujet sur lequel il ne faut pas transiger. Il s’agit du contrôle des formulaires de vote par correspondance en amont de la tenue de l’assemblée générale. En effet, en l’absence de vérificat

La gestion et la répartition des consommations d’eau est un enjeu important car lorsque la copropriété dispose de compteurs divisionnaires, l’imputation de cette charge ne se fait plus en fonction des

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic avant même l’assemblée générale élective, il doit procéder à plusieurs contrôles afin d’assurer une reprise de la gestion de la copropriété sans

Question: En tant que membre du conseil syndical je souhaite connaître la procédure à suivre pour contraindre mon syndic à inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite proposer un contrat de syndic concurrent, compte tenu de notre insatisfaction.

Réponse: Votre interrogation soulève plusieurs points juridiques. En effet, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est tenu de mettre en concurrence le contrat

Nous préférons de loin les cabinets de syndics professionnels qui ne nous aiment pas et qui ne souhaitent avoir aucune relation avec nous Pour nous, il s’agit d’un gage de qualité car bien souvent q

Il est normal qu’au sein d’un conseil syndical actif, existent des tensions avec des avis et approches différents entre les membres. Cela signifie que les conseillers syndicaux sont impliqués voulant

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de transmission des documents et archives de la copropriété en cas de changement de syndic. La question concerne plus précisément les documents dématé

Décidément, CITYA n’a peur de rien, encore moins du ridicule. En effet, alors que l’on dénonce fréquemment des abus mettant en péril la copropriété provenant de ce syndic, nous avons à présent droit

De plus en plus de conseillers syndicaux nous remontent des difficultés avec leur syndic pour notamment avoir une traçabilité sur des opérations bancaires et les règlements effectués sur le compte ban

L’article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à la clôture des comptes une copropriété de plus de 200 lots est considérée être en difficulté lorsqu’elle présente un taux d’impayés de 15 % e

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Analyse de la décision

La coexistence entre un syndicat des copropriétaires et une association syndicale libre (ASL) peut susciter des interrogations juridiques quant à la répartition des charges et à la compétence de chaque structure.

Dans l’arrêt rendu la Cour de cassation précise les limites de l’intervention du syndicat lorsqu’il s’agit de financer des dépenses qui ne relèvent pas de son champ d’action.

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Nous sommes actuellement en procès contre l’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) qui a engagé une procédure contre l’ARC Nationale pour nous réduire au silence. Pour ce fai

Au cours du premier semestre 2025, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX a animé un groupe du travail sur l’avenir du métier de syndic. Cette mission lui a été confiée par le conseil national de l’habitat qui d

L’ARC Nationale a dénoncé à travers son site Internet et les réseaux sociaux les difficultés qu’elle rencontre avec la Ministre du Logement démissionnaire Valérie LETARD.

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du co

Si l’on devait trouver un point commun entre les abus ou illégalités commis par les syndics professionnels, ce serait l’argent ou autrement dit, le bénéfice. En effet, leur objectif est d’augmenter l

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

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L’intérêt de définir les modalités d’appels de fonds du budget prévisionnel

Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents

L’ARC Nationale invite Madame LETARD, Ministre du Logement, à notre prochain salon de la copropriété : aura-t-elle le courage d’y assister ?

Les syndics manqueraient-ils de considération à l’égard des copropriétaires ?

Petites copropriétés : l’échec des grands groupes de syndics professionnels

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Quand une succession met en difficulté une copropriété : quelles solutions ?

Il y a l’ARC Nationale et les autres mauvaises imitations

La loi oblige le syndic à remettre les formulaires de vote par correspondance au conseil syndical

L’ARC Nationale vous aide à calculer le coût de votre mètre cube d’eau chaude

Les mesures préventives à prendre en matière de reprise des comptes

Quelle procédure pour demander au syndic d’insérer une question à l’ordre du jour ?

Abus 5075: Le cabinet UP Syndic, des syndics comme on ne le aime pas

Pourquoi il est contre-productif de démissionner de sa fonction de conseiller syndical ?

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

Le syndic sortant doit remettre les documents papier et dématérialisés de la copropriété au nouveau syndic élu

Abus 5175 : Quand CITYA fait des cours de sensibilisation pour défendre le conseil syndical, on ne peut que rire !

Comment mettre fin aux tambouilles entre le syndic et son établissement bancaire

Un taux d’impayés de la copropriété difficile à calculer

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

L’interdiction de tout chevauchement de compétences entre le syndic des copropriétaires et une association syndicale libre (ASL)

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Abus 5158 : Une clause scandaleuse dans les contrats de travail de CITYA qui explique mieux les choses

Un rapport aseptisé sur le devenir du métier de syndic

L'ARC Nationale saisit le Premier Ministre pour qu'il nomme Un(e) Ministre du Logement indépendant(e)

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Abus 5037 La résolution folle concernant le renouvellement du mandat du cabinet SAS GIMS LOCATION

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

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