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Analyse de la décision

La location meublée touristique est non seulement une source de tensions entre les copropriétaires (à cause des nuisances générées), mais également entre les loueurs de biens meublées touristiques et les communes dans lesquelles ils se situent.

Que vous soyez en chauffage individuel ou collectif, l’entretien et l’optimisation des radiateurs sont primordiaux pour économiser de l’énergie.

Question : Le copropriétaire du dernier étage a bouché les canalisations en jetant divers objets dans les toilettes. Notre règlement de copropriété comporte une clause d’aggravation des charges et nous avons la preuve formelle de son implication. Le syndic peut-il lui appliquer cette clause ?

Réponse: La clause d’aggravation des charges permet de mettre à la charge d’un copropriétaire fautif les frais résultant de la réparation du préjudice qu’il a causé. Dans votre cas, il s’agirait de

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

Dans le monde de la copropriété il y a une personne que nous apprécions particulièrement car il est performant pour marquer contre son camp.

Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

Suite à une enquête de représentativité qui s’est déroulée sur plusieurs mois et qui a été diligentée par le Ministère du Travail, l’ARC a été nommée par voie d’arrêté comme étant la seule institution

L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

Question: Notre syndic nous a expliqué que les dépenses connaissaient une inflation importante avec notamment l’explosion du prix des énergies. En tant que membres du conseil syndical, il nous suggère de faire voter en assemblée générale une délégation de pouvoirs pour que nous puissions décider d’ajuster le budget prévisionnel voté en cours d’exercice, en fonction de l’évolution des dépenses constatées au cours de l’année. Cela est-il possible?

Réponse: L’ordonnance du 30 octobre 2019 a effectivement introduit un nouvel article 21-1 et suivants dans la loi du 10 juillet 1965, qui donne une possibilité à l’assemblée générale de donner au cons

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Une des priorités du conseil syndical est d’être suffisamment organisé pour assurer de manière efficace sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Ce préalable nécessite de mettre en place plu

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que

Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont

Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi

Dans le cadre de la mutation d’un lot entre un vendeur et un acquéreur, se pose souvent la question de la prise en charge des appels de fonds en cours, ceux à venir et ceux qui résulteront de la régul

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle. Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi d

Question: En tant que président du conseil syndical je suis interrogé par un copropriétaire qui souhaite installer sur sa place de parking une borne électrique pour recharger son véhicule. Je souhaiterais connaître les préconisations de l’ARC Nationale que ce soit en matière d’installation de borne électrique et les conséquences que cela entraîne pour la copropriété.

Réponse: L'essor des voitures électriques impose de s'interroger sur l'installation de bornes électriques dans les parkings.

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no

Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

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L'absence du changement d'usage administratif devenu meublé touristique qui ne constitue pas la résidence principale du loueur est sanctionnée par une amende civile

20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété : Geste n°3 : Optimiser le fonctionnement des radiateurs

Le syndic peut-il appliquer la clause d’aggravation des charges prévue dans le règlement de copropriété?

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Lorsque la Caisse d’Epargne impose aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC

Le président de l’ANGC : « La vérité si je mens ! »

COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Le Tribunal administratif de Paris confirme l’ARC comme étant la seule institution représentative des syndicats des copropriétaires suite à l’action judiciaire engagée par la FNAIM

Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

Peut-on donner une délégation de pouvoirs au conseil syndical pour réviser le budget prévisionnel en cours d’exercice ?

Quand un syndic perd sa garantie financière

Pourquoi il peut être intéressant pour le conseil syndical de disposer d’une boite mail dédiée ?

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout !

L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté

Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF !

La date de la vente d’un lot a une conséquence directe sur le paiement des charges

La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

N’hésitez pas à organiser une réunion de travail avec l’avocat de la copropriété (et non du syndic)

Quelles sont les préconisations avant d’installer une borne électrique dans les places de parking de notre copropriété ?

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ?

Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

ARC Nationale