Tous les derniers articles Documentations (663)

Filtrer par période

Période

Souvent, à la lecture des convocations d’assemblées générales, on détecte le niveau de confiance relationnelle entre le syndic et le conseil syndical. En effet, lorsque le syndic présente sans état d

Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à d

Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

Les évolutions du droit de la copropriété en pratique

Manuels - Ouvrages

Au cours des dix dernières années, la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application ont évolué

Infrastructure de Recharge des Véhicules électriques en copropriété (IRVE)

Manuels - Ouvrages

Pour permettre un déploiement de bornes de recharge électriqu

Votre copropriété est-elle bien gérée en 66 questions ?

Manuels - Ouvrages

Pour vérifier si la copropriété est bien gérée, il est nécess

Malgré nos multiples articles et guides, nous avons au quotidien des questions sur la signalétique et la distinction des acronymes entre projet de plan pluriannuel de travaux, plan pluriannuel de trav

Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même

Très peu de copropriétaires et même d’adhérents connaissent toutes les actions menées par l’ARC Nationale. Si, en effet, on assure des permanences juridiques, techniques ou comptables, des formations

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu

Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété

Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Et voilà un article que nous publions dans la rubrique «Conseil» mais qui pourrait figurer dans la rubrique «Abus».

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble: il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps

Question: De plus en plus de conseillers syndicaux souhaitent passer le cap en devenant syndics non professionnels de leur copropriété. Cela concerne en priorité les copropriétés de moins de 20 lots, compte tenu du fait que les syndics professionnels préfèrent prioriser la gestion des moyennes et grandes copropriétés qui sont plus rentables. Néanmoins, avant de proposer leur candidature en tant que syndic non professionnel,ils s’interrogent sur les conséquences que cela implique, aussi bien pour la copropriété que pour leur responsabilité civile que sur les différentes assistances qu’ils peuvent trouver au sein de l’ARC Nationale.

Réponse: Le syndic non professionnel doit administrer la copropriété en se conformant aux diverses obligations légales, que ce soit en matière juridique, comptable ou technique. A travers cette émis

Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété

Manuels - Ouvrages

Ce guide donne, pour chaque produit ou service, tous les renseignements techniques nécessaires pour bien les choisir ou

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Nombreux professionnels espèrent, en vain, que l’ARC périclite, pensant ainsi qu’ils pourront multiplier leurs abus et illégalités sans crainte d’être dénoncés sur la place publique. Ce temps n’est p

Nous sommes toujours intéressés de prendre connaissance d’un contrat de syndic dans lequel figure le logo de la FNAIM. En effet, on peut considérer qu’il est exempt de toute illégalité ou abus qui me

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires po

Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail.

Il est certain que le métier de syndic n’est pas simple.

Tous les derniers articles Documentations (663)

Abus 4980 Le cabinet SERGIC aurait-il mauvaise conscience pour être réélu ?

Ne pas confondre provisions et avances

La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi?

Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

Les évolutions du droit de la copropriété en pratique

Infrastructure de Recharge des Véhicules électriques en copropriété (IRVE)

Votre copropriété est-elle bien gérée en 66 questions ?

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), plan pluriannuel de travaux (PPT) ou diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG)

Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ?

Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association professionnelle compétente pour redresser les copropriétés en difficulté

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher

Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire

COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

Attention aux libellés de questions qui concernent particulièrement la nomination du syndic

Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

La réduction des voix des copropriétaires majoritaires à l’assemblée générale

Comment gérer sa copropriété quand on est syndic non professionnel ?

Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Modalités de correspondance avec le syndic

Nouvelle campagne de recrutement massif de personnel qualifié pour intégrer l'effectif de l’ARC

Abus 4938 Le contrat FNAIM ELIMMO GESTION qu’il faut lire avec son chéquier

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

L’affectation du fonds de travaux : une majorité adaptable

Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ?

Abus 4903 Facturations du syndic R.B.H : quand la rentabilité rencontre l’illégalité…

ARC Nationale