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Conseil - 27/05/2025

Un compte comptable par fournisseur

Le contrôle des comptes impose de disposer de documents comptables les plus transparents possibles. En effet, il n’est déjà pas aisé de contrôler les comptes mais cela devient encore plus pénible voi
Abus

Abus - 24/10/2024

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess
Reponses expert

Réponse de l'expert - 02/10/2026

L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?

Notre assemblée générale s’est tenue il y a une dizaine de jours. J’ai été élu président de séance. Le syndic a transmis au scrutateur et à moi-même le projet de procès-verbal de l’assemblée générale. Ce PV comportait de nombreuses erreurs matérielles ou des oublis de certaines modifications qui avaient été apportées en assemblée générale. Le scrutateur et moi-même avons ainsi demandé au syndic d’apporter un certain nombre de corrections à ce PV afin que nous puissions signer une version exacte. Le syndic n’a pris en compte qu’un certain nombre de nos demandes de correction et nous a demandé de signer le PV d’AG au plus vite. Le surlendemain, nous avons constaté avec surprise que le PV d’AG avait été adressé aux copropriétaires sans les signatures du président de séance ni du scrutateur. Seule la signature du syndic, en sa qualité de secrétaire de séance, figurait sur le PV. Aussi, nous nous interrogeons sur la validité de ce procédé. Le procès-verbal ne s’en trouve-t-il pas vicié et susceptible d’être annulé en raison de ce défaut de signature ?
Votre interrogation nous conduit à aborder plusieurs points qu’il convient de bien distinguer. S’agissant, tout d’abord, du défaut de signature du procès-verbal: il nous faut rappeler en premier lieu
Reponses expert

Réponse de l'expert - 06/02/2026

Puis-je demander l’annulation d’une résolution d’AG au motif que le copropriétaire auquel j’ai donné pouvoir n’a pas respecté mes consignes de vote ?

Je ne pouvais pas être présent lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires. Par conséquent, comme il est d’usage, j’ai donné un pouvoir à un autre copropriétaire afin que celui-ci puisse me représenter. Sur ce pouvoir, j’avais expressément indiqué qu’il devait voter contre l’approbation des comptes car j’y avais décelé de nombreuses irrégularités. À ma grande surprise, sur le procès-verbal de l’assemblée générale, j’ai constaté que le copropriétaire que j’avais mandaté avait voté en mon nom en faveur de l’approbation des comptes. Il a reconnu avoir complètement oublié mes indications, pourtant écrites sur le pouvoir que je lui avais donné. Dans ce cas, est-ce que je peux contester judiciairement la résolution d’approbation des comptes puisque le mandat que j’avais donné n’a pas été respecté et que cela a contribué à fausser le résultat du vote ?
Il est à noter tout d’abord que le mandat est défini par l’article 1984 du Code civil, qui dispose que: «Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de f