Abus Abus - 07/12/2023 Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre Abus
Actu - 28/08/2023 Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation Actions
Abus Abus - 26/05/2023 Abus 4941 Attention au piège de la délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical : le cas DAUCHEZ Parmi les nombreux griefs que l’on peut formuler à l’égard des syndics professionnels est leur tendance à vouloir faire travailler le conseil syndical en leurs lieux et place. Au-delà de ce transfert Abus
Actu juridique Actualité juridique - 04/05/2023 Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes Actions
Actu - 14/11/2022 Les J.O. 2024 et les travaux de copropriété à Paris Les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent et certaines mesures prises par les pouvoirs publics peuvent avoir des conséquences pour la planification de travaux en copropriété si celle-ci se trouv Actions
Abus Abus - 17/10/2022 Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au Abus
Actions Action - 27/06/2022 L’ARC assigne devant le Tribunal judiciaire le groupe CITYA plus six de ses agences, pour défendre les intérêts des copropriétaires Depuis plusieurs, mois nous publions un nombre important d’articles mettant en évidence les illégalités commises par le groupe CITYA. Leurs agissements sont nombreux, ayant tous comme point commun d’ Actions
Abus Abus - 13/06/2024 Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI Abus
Abus Abus - 15/05/2023 Abus 4938 Le contrat FNAIM ELIMMO GESTION qu’il faut lire avec son chéquier Nous sommes toujours intéressés de prendre connaissance d’un contrat de syndic dans lequel figure le logo de la FNAIM. En effet, on peut considérer qu’il est exempt de toute illégalité ou abus qui me Abus
Actu juridique Actualité juridique - 27/07/2023 Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/06/2023 Le budget prévisionnel La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge Actions
Reponses expert Réponse de l'expert - 20/04/2023 Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ? Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux. Réponses expert
Actu juridique Actualité juridique - 10/10/2022 La diffusion des décisions prises en assemblée générale Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal. Il doi Actions
Dossier - 29/12/2022 le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023 L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev Dossiers Conseils
Legislation Le formulaire de vote irrégulier est un motif d'annulation Analyse de la décision Nous abordons une nouvelle fois le contentieux sur la légalité d’une assemblée convoquée par un syndic, en l’occurrence un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 11 avril 2022. Jurisprudence
Dossier - 01/03/2023 Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 02/03/2023 Le vote par correspondance : quoi, comment, quand? Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/01/2023 Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ? Le quitus vient du latin et signifie «être quitte». Actions
Abus Abus - 29/09/2022 Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c Abus
Technique - 21/12/2023 Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ? Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato Documentations
Dossier - 29/09/2022 Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 05/10/2023 Quand un syndic perd sa garantie financière En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière. Actions