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Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

L’une des fonctions de l’ARC Nationale est d’analyser l’ensemble de l’actualité concernant la copropriété afin de dégonfler certaines intox lorsqu’elles peuvent installer un doute dans l’esprit des co

Analyse de la décision

L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes).

Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution.

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les flux financiers que l’on trouve à travers les relevés bancaires et sur le compte banque comptable tenu par le syndic. Cette anal

En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux. Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constitu

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas

Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta

Analyse de la décision

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions pour le fonctionnement du syndicat des copropriétaires (vote du budget prévisionnel, vote sur la réalisation de travaux, choix du syndic, changement du contrat d’assurance…).

L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

Question: Depuis l’obligation de constituer un fonds de travaux, le syndic a ouvert un compte bancaire séparé et rémunéré pour placer les sommes appelées auprès des copropriétaires. Néanmoins, lors du contrôle des comptes, les intérêts générés ne figurent pas sur un compte de produits, impliquant qu’ils ne seront pas recrédités auprès des copropriétaires dans le cadre de la régularisation des charges. Le syndic m’affirme que cela est normal. A-t-il raison?

Réponse: De manière générale tout produit de la copropriété doit figurer dans l’un des comptes de de la classe 7. Ainsi, les loyers, les produits financiers et les indemnités d’assurance doivent fig

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté que sur le compte «105 – fonds de travaux», figurait une somme de 16.849 €. Or, sur le compte «512 – Banque», figure une somme moindre qui est de 6.457,49 € et sur le compte «501 – compte sur livret», la somme de 4.836,27 €. Lorsque j’interroge le syndic où sont placées les sommes liées au fonds de travaux, il m’indique qu’elles sont sur le compte sur livret, ne comprenant pas alors la différence entre la somme figurant sur le compte 105 et celle figurant sur le compte 501.

Réponse: Votre constat et interrogations sont fréquents, compte du fait que les conseillers syndicaux ne comprennent pas forcément pourquoi les montants figurant dans les comptes liés au fonds de tra

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d

Analyse de la décision

Une association avait fait apport d’un lot de copropriété à une association sœur avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, en application de conventions conclues entre elles en 2007, 2010 et 2013, mais notifiées au syndicat des copropriétaires que les 7 juin et 14 octobre 2021.

Bien que le principe du fonds de travaux soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de syndics et conseillers syndicaux ne comprennent pas l’intérêt de cette mesure et surtout comment

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

Analyse de la décision

Un promoteur a fait édifier et vendu en état futur d'achèvement un groupe d'immeubles comprenant trois bâtiments, qui a été placé sous le régime de la copropriété. Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves, et le promoteur s’est engagé par courrier à réparer les désordres relevés.

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Comment bien voter les honoraires de suivi de travaux

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Chapeau bas au président de la FNAIM !

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

Le « faux » pré-état-daté et « l’état-daté » ne fournissent pas les mêmes informations

La contestation d'une résolution restreignant les droits des copropriétaires

L’intérêt de contrôler périodiquement les relevés bancaires et les bordereaux de chèques et de virements

Les trois particularités du fonds de travaux

Les parties communes spéciales

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits

Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ?

L'annulation de l'assemblée générale ne peut avoir lieu que pour des irrégularités l'affectant

Fonds de travaux / Ne pas confondre cotisations et sommes placées

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Absence de produits financiers malgré le placement des cotisations de fonds de travaux sur un compte rémunéré

Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion

Pourquoi existe-t-il un décalage entre la somme figurant sur le compte du fonds de travaux et celle du compte bancaire rémunéré ?

Le pré-état daté à seulement 49,90 €

Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ?

Pour le syndicat des copropriétaires, la qualité de copropriétaire n’est acquise qu’à réception par le syndic de la notification de l’article 6, même si celui-ci a eu connaissance d’un transfert de propriété rétroactif

Ne considérez pas le fonds de travaux comme un impôt mais comme un investissement

Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Le fonds de travaux n’est pas une option

Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

Garantie des vices apparents à la prise de possession de l’immeuble vendu en état futur d’achèvement

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