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Et nous revoilà avec CITYA et ses abus qui, comme toujours, «ne fait pas les choses à moitié». Il s’agit pour le coup des honoraires qu’il perçoit pour le suivi administratif des travaux votés en ass

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qui existe actuellement au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gére

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

Le contrôle des comptes impose de disposer de documents comptables les plus transparents possibles. En effet, il n’est déjà pas aisé de contrôler les comptes mais cela devient encore plus pénible voi

Nous avons découvert, à l’occasion de travaux réalisés au niveau des caves, que l’une des copropriétaires de notre immeuble avait, sans solliciter la moindre autorisation en assemblée générale, aménagé sa cave en souplex, et reliée celle-ci à son logement, par la création d’une trémie. Nous nous interrogeons sur la légalité de ce procédé et la nécessité de procéder à un éventuel modificatif au règlement de copropriété. De même, une autorisation en mairie aurait-elle dû être sollicitée?

I/ A propos du changement d’affectation d’un lot privatif Par principe, le changement d'affectation de parties privatives ne nécessite pas obligatoirement un accord en assemblée générale des coprop

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prend

L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux no

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Nous sommes actuellement interrogés sur la question de rachat des cabinets de syndics dans lesquels les copropriétaires se trouvent être les victimes d’un plan bisness qui dépasse de loin l’intérêt de

Voilà un sujet passionnant.

Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que d

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

Comme chaque année, l’ARC Nationale ferme ses portes les trois premières semaines du mois d’août, soit cette année du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024. Cette fermeture permettra à l’ensemble

L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit

Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

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Abus 5165 : CITYA, maître d’ouvrage délégué à 5,9 % hors taxe du montant hors taxes des travaux

Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ?

Le syndic est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Un compte comptable par fournisseur

Un copropriétaire peut-il, sans autorisation d’assemblée générale, changer la destination d’une cave afin de la rendre habitable ?

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Modalités de correspondance avec le syndic

Un débat passionnant à l’Assemblée Nationale suite à une proposition d’amendements de l’ARC Nationale

Vers un nouveau statut du syndic professionnel ?

Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base

Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Abus 5115 : L’annexe au contrat du contrat du cabinet MATERA très inquiétant (3ème épisode)

Le président de séance peut-il réclamer une pièce d'identité d'un participant à l'assemblée ?

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Le scandale du rachat des petits et moyens cabinets de syndic par les grands groupes : qui se sent morveux se mouche !

Quels sont les avantages et les inconvénients de devenir syndic non professionnel ?

Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ?

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

L’ARC Nationale ferme ses portes pour congés annuels du vendredi 2 août au vendredi 23 août 2024 mais ne vous laisse pas sans lecture !

Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical

Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ?

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

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