Abus Abus - 12/02/2024 Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl Abus
Abus Abus - 12/12/2024 Abus 5084 Démarchages aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), attention aux arnaques ! Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les four Abus
Dossiers conseils Conseil - 30/10/2023 Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question Dossiers Conseils
Reponses expert Réponse de l'expert - 13/06/2024 Qui paye les frais de relance et de mise en demeure des impayés de charges des copropriétaires débiteurs ? Question : Notre syndic de copropriété nous dit que les relances aux copropriétaires doivent être payées par l'ensemble des copropriétaires et non par les "mauvais payeurs" selon la loi. Pouvez-vous le confirmer ? Réponse: Selon l’article 10-1 a), sont imputables exclusivement au copropriétaire débiteur de charges de copropriété: «Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en d Réponses expert
Actu - 21/08/2023 Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu Actions
Actu - 15/01/2024 J’aime mon conseil syndical Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr Actions
Actu - 24/06/2024 Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous Actions
Actu - 12/10/2023 Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ? Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur. Actions
Actions Action - 28/09/2023 l'ARC recherche un syndicat de copropriétaires qui souhaiterait engager une procédure judiciaire à l’encontre de son syndic professionnel qui fait du recouvrement des charges un business Tout le monde l’a bien compris, le recouvrement des charges est devenu un système ultra lucratif pour les cabinets de syndics. La facturation cumulée des actes privatifs liés au contentieux dépasse p Actions
Actu - 26/05/2023 Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ? Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou Actions
Abus Abus - 11/01/2024 Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées. Abus
Dossiers conseils Conseil - 25/09/2023 Des gestionnaires de copropriété qui devraient prendre exemple sur le président de l’ANGC Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles aff Dossiers Conseils
Abus Abus - 26/12/2023 Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël ! Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c Abus
Actu juridique Actualité juridique - 27/04/2023 Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ? Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra Actions
Actu - 13/04/2023 La revue du deuxième trimestre 2023 de l’ARC « dans les kiosques » avec encore plus de contenu et toujours sans encarts publicitaires Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodiqu Actions
Actu - 29/07/2024 La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e Actions
Actu - 30/09/2024 L’ARC Nationale une nouvelle fois assignée au pénal pour diffamation suite à la publication d’un abus concernant un cabinet de syndic fâché Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime: n’étant p Actions
Actions Action - 21/03/2024 Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur ! Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif Actions
Abus Abus - 20/10/2023 Abus 4977 Pourquoi les modalités de rémunération des honoraires privatifs prévues par le contrat Pichet sont illégales L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des Abus
Technique - 21/12/2023 Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ? Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato Documentations
Actu - 19/09/2024 Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p Actions
Actions Action - 25/03/2025 L’adhésion à l’ARC Nationale, une assurance pour la copropriété et le conseil syndical Une des motivations principale de l’ARC Nationale est d’apporter toujours plus de satisfaction à nos adhérents. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour atteindre nos objectifs et à ce titre, nous Actions
Abus Abus - 19/09/2024 Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte. Abus
Dossiers conseils Conseil - 11/01/2024 Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire. Dossiers Conseils
Abus Abus - 06/06/2024 Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par Abus
Dossiers conseils Conseil - 16/02/2024 Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 01/11/2024 Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ? Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des Actions
Abus Abus - 09/12/2024 Abus 5083 FONCIA aurait-il peur de l’ARC Nationale ? Décidemment, nous constatons depuis quelques semaines, une nouvelle stratégie des syndics que l’on ne peut que regretter qui consiste à utiliser tous les stratagèmes pour se «débarrasser» de l’ARC Nat Abus
Actu - 09/12/2024 Le pré-état daté à seulement 49,90 € Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba Actions
Abus Abus - 15/05/2023 Abus 4938 Le contrat FNAIM ELIMMO GESTION qu’il faut lire avec son chéquier Nous sommes toujours intéressés de prendre connaissance d’un contrat de syndic dans lequel figure le logo de la FNAIM. En effet, on peut considérer qu’il est exempt de toute illégalité ou abus qui me Abus
