Question: Notre copropriété est confrontée à de nombreux impayés dont une dette de plus de 20.000 € détenus par un copropriétaire majoritaire.
Notre syndic nous indique que pour procéder à la saisie immobilière de son lot, il doit obtenir au préalable une autorisation de l’assemblée générale qui passe par le vote d’une résolution.
Cela est-il correct et, dans ce cas, comment contourner le vote du copropriétaire majoritaire qui va vraisemblablement s’opposer?
Réponse:Votre interrogation trouve sa réponse à travers la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967.
Reprenons chacune des deux questions évoquées.
L’article 55 du décret du 17 mars 1967