Tous les derniers articles Documentations (502)

Filtrer par période

Période

Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Ce

Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés.

En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires.

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Il existe actuellement une méfiance de plus en plus importante des conseillers syndicaux et des copropriétaires à l’égard de leurs syndics. Néanmoins, nombreux professionnels et chambres professionne

Les provisions de charges appelées à chacun des copropriétaires répondent à des règles comptables et légales qu’il est impératif de connaître. En effet, c’est à partir de ces règles que sont détermin

En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des c

En juillet dernier, la chambre professionnelle a fait campagne à travers son site internet et sur les réseaux sociaux pour inciter les copropriétaires à installer un système d’individualisation des co

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

La loi du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif pour limiter en assemblée générale le poids d’un copropriétaire disposant d’un nombre de voix majoritaire, afin d’éviter qu’il fasse «la pluie et le bea

Pour beaucoup de copropriétés, le premier semestre de l’année rime avec «contrôle des comptes». Pour certains, cela prend 1 heure pour d’autres 10 jours. La différence est bien entendu le niveau d’i

A la mi-avril, le ministre du logement, Monsieur Vincent JEANBRUN, a confié à l’association UNPI une mission ayant pour but de proposer des solutions concrètes pour établir un équilibre durable entre

Décidemment, à l’ARC Nationale, il y a toujours de l’ambiance. L’évènement de la semaine dernière est la visite d’un huissier qui, tout timide, nous a délivrée une assignation. Nous l’avons rassuré

Décidément, dans le milieu des syndics professionnels, il n’existe pas de longs fleuves tranquilles. Et pour cause, à chaque instant, il y a une nouvelle information à traiter qui souvent est pire qu

Actuellement, l’ARC Nationale est au plus haut de sa popularitécar de nombreux professionnels et syndics épinglés dans notre rubrique «Abus» essaient de nous attaquer devant les tribunaux, espérant ai

A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve

Nous ne le répétons peut-être par suffisamment mais l’objectif de l’ARC Nationale n’est pas de sanctionner les syndics professionnels mais de les responsabiliser en mettant dans la loi des dispositifs

Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation

Voilà un article pédagogique que nos adhérents apprécient particulièrement. Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions» par rapport à celui de

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place du contrat-type de syndic. Il permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re

Nos copropriétaires ne comprennent pas forcément la mécanique des appels de provisions de charges puis celle liée à la régularisation. Il s’agit d’un dispositif légal qui comme bien souvent nécessite

Huit fois sur dix lorsqu’un syndic professionnel introduit dans une résolution présentée à l’ordre du jour d’assemblée générale, une référence à un texte, c’est qu’il y a anguille sous roche. A ce ti

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte.

Le 17 mars 2026, le Conseil d'État s’est prononcé à la suite d’un recours engagé par la chambre professionnelle de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes) concernant la revalorisation des frais de l

Au cours du premier semestre 2025, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX a animé un groupe du travail sur l’avenir du métier de syndic. Cette mission lui a été confiée par le conseil national de l’habitat qui d

Bien souvent les copropriétaires considèrent que les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 sont les plus simples à comprendre et pourtant il existe plusieurs subtilités q

Tous les derniers articles Documentations (502)

Vers une émancipation des cabinets de syndic «indépendants »?

Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier

Un fonds travaux au raz des pâquerettes

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

A quand un 49-3 de la copropriété ?

Un lot de copropriété peut disposer de plusieurs tantièmes

Une augmentation inquiétante des copropriétés avec un découvert bancaire en fin d’exercice

Fake ou réalité sur les sanctions en cas de défaut d’individualisation des frais de chauffage : l’ARC Nationale interroge le SNPI

Le pré-état daté à seulement 49,90 €

La gestion de la réduction des voix en présence d'un copropriétaire majoritaire

Savez-vous de combien a évolué chaque poste de charges de votre copropriété ?

Et pourquoi pas une mission gouvernementale pour rétablir un équilibre de confiance entre le conseil syndical et le syndic ?

L’ARC Nationale, une nouvelle fois assignée pour la condamner à se taire

« Agence du futur » pour garantir une meilleure dégradation des copropriétés pour plus de productivité et moins d’efficacité

SYNDICALUR déboutée de l’action en référé qu’elle avait engagée à l’encontre de l’ARC NATIONALE

Le syndicat des copropriétaires doit-il être co géré par le conseil syndical ?

Nouvelle condamnation d’un syndic professionnel pour refus de remise des pièces au conseil syndical : la jurisprudence se confirme

Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale

Ne pas confondre « provisions et charges » ou « charges et dépenses »

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ?

Une approbation des charges de copropriété : plusieurs régularisations

Abus 5166 : Le cabinet SERGIC devrait revoir le code de la copropriété sur la fixation de la cotisation minimale du fonds de travaux

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel

Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat

Un nouveau plafonnement du tarif de l'état daté : Le Conseil d'État rejette le recours de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes)

Un rapport aseptisé sur le devenir du métier de syndic

Ne pas confondre les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965

ARC Nationale